N° 627
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 2013-2014
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Enregistré à la Présidence du Sénat le 17 juin 2014 |
RAPPORT
FAIT
au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (1) sur le projet de loi , ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE , autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Serbie relatif à la coopération dans le domaine de la défense et au statut de leurs forces ,
Par M. René BEAUMONT,
Sénateur
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(1) Cette commission est composée de : M. Jean-Louis Carrère , président ; MM. Christian Cambon, Jean-Pierre Chevènement, Robert del Picchia, Mme Josette Durrieu, MM. Jacques Gautier, Robert Hue, Jean-Claude Peyronnet, Xavier Pintat, Yves Pozzo di Borgo, Daniel Reiner , vice-présidents ; Mmes Leila Aïchi, Joëlle Garriaud-Maylam, MM. Gilbert Roger, André Trillard , secrétaires ; MM. Pierre André, Bertrand Auban, Jean-Michel Baylet, René Beaumont, Pierre Bernard-Reymond, Jacques Berthou, Jean Besson, Michel Billout, Jean-Marie Bockel, Michel Boutant, Jean-Pierre Cantegrit, Pierre Charon, Marcel-Pierre Cléach, Mme Hélène Conway-Mouret, MM. Raymond Couderc, Jean-Pierre Demerliat, Mme Michelle Demessine, MM. André Dulait, Hubert Falco, Jean-Paul Fournier, Pierre Frogier, Jacques Gillot, Mme Éliane Giraud, M. Gaëtan Gorce, Mme Nathalie Goulet, MM. Alain Gournac, Jean-Noël Guérini, Joël Guerriau, Gérard Larcher, Robert Laufoaulu, Jeanny Lorgeoux, Rachel Mazuir, Christian Namy, Alain Néri, Jean-Marc Pastor, Philippe Paul, Bernard Piras, Christian Poncelet, Roland Povinelli, Jean-Pierre Raffarin, Jean-Claude Requier, Richard Tuheiava . |
Voir le(s) numéro(s) :
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Assemblée nationale ( 14 ème législ.) : |
428 , 898 , 1128 et T.A. 171 |
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Sénat : |
701 (2012-2013) et 628 (2013-2014) |
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INTRODUCTION
La Serbie occupe une place importante au coeur d'une région, les Balkans, dont la stabilité constitue un enjeu pour l'Union européenne .
C'est au demeurant pour cette région qu'ont été mis au point les principaux instruments et moyens d'actions diplomatiques de la politique européenne de sécurité et de défense commune (PSDC).
Après les guerres balkaniques des années 1990 et la crise du Kosovo de 1999, la Serbie s'est progressivement engagée sur la voie de la normalisation et de la réintégration au sein de la communauté internationale .
Son adhésion en 2003 au conseil de l'Europe a constitué une étape déterminante. Par la suite, ce mouvement s'est traduit par une implication forte de la Serbie dans des opérations de maintien de la paix des Nations unies et par un rapprochement avec l'Union européenne, consacré récemment par l'ouverture de négociations d'adhésion.
Le développement de coopérations bilatérales contribue également à la stabilisation de la Serbie .
Le présent accord offre un cadre juridique pour faciliter le développement de la coopération de défense entre la Serbie et la France, qui est déjà une réalité.
I. LA SERBIE DANS LE CONTEXTE INTERNATIONAL
A. UNE PUISSANCE MILITAIRE RÉGIONALE
Avec des forces armées comprenant quelque 25 000 hommes (22 000 dans l'armée de terre et un peu plus de 3 000 dans l'armée de l'air), sans compter environ 400 000 réservistes, pour une population de plus de 7 millions d'habitants, la Serbie est la première puissance militaire des Balkans . A titre de comparaison, les forces croates se composent de 10 000 hommes.
La Serbie dispose également d'une industrie de défense qui lui permet d'être assez autonome pour l'acquisition de munitions, d'armement léger, d'artillerie, de chars, de missiles anti-chars, d'avions d'entraînement...
Pour les armements plus complexes (avions de combat, systèmes de détection anti-aérien, missiles sol-air), elle utilise principalement du matériel russe.
Dans le domaine de l'armement, elle exporte pour un chiffre d'affaires d'environ 467 millions de dollars 1 ( * ) par an, dont la moitié est réalisé avec les Etats-Unis, les principaux autres clients étant l'Irak et l'Algérie.
Sur le plan budgétaire, les ressources consacrées à la défense restent toutefois limitées : 523 millions d'euros, dont 40 millions d'euros pour l'investissement, ce qui est peu au regard de l'ampleur des besoins.
La Serbie dispose en effet de très nombreux matériels hérités de l'ex-Yougoslavie, qui sont vieillissants et nécessitent d'être progressivement renouvelés. Les moyens consacrés au maintien en condition opérationnelle sont également insuffisants.
La Serbie n'est pas membre de l'OTAN ni même candidate à y entrer, le souvenir des bombardements conduits à son encontre par l'Alliance atlantique au printemps 1999 dans le cadre de l'opération Allied forces étant encore trop vivace (le ministère de la défense avait été pour partie détruit à cette occasion). Elle a néanmoins adhéré au Partenariat pour la Paix (PPP) de l'OTAN lors du sommet de Riga en 2006 . Par ailleurs, elle a adopté les standards de l'OTAN pour l'organisation de ses forces et bénéfice très largement de sa protection de par sa situation géographique.
La Serbie est partie prenante à des accords de coopération en matière de défense, avec une trentaine de pays de l' OTAN et des anciens partenaires non-alignés de la Yougoslavie.
Enfin, la Serbie se montre très volontaire depuis sa réintégration dans la communauté internationale pour participer à des opérations extérieures . Elle dispose pour cela de compétences techniques reconnues (forces spéciales, déminage, médecine militaire...).
Au 30 avril 2014, 203 Serbes étaient engagés dans des opérations extérieures , dont 198 dans le cadre de l'ONU et 5 dans le cadre de l'Union européenne.
* 1 Chiffre 2009.