Serbie

Dossier législatif

Loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Serbie relatif à la coopération dans le domaine de la défense et au statut de leurs forces

Loi n° 2014-770 du 7 juillet 2014 parue au JO n°156 du 8 juillet 2014

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    • Texte n° 428 de M. Laurent FABIUS, ministre des affaires étrangères, déposé à l'Assemblée Nationale le 21 novembre 2012

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 898 de Mme Marie-Louise FORT, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 3 avril 2013
      • Avis n° 1128 de M. Philippe MEUNIER, fait au nom de la commission de la défense, déposé le 12 juin 2013

    2. Séance publique

      • Texte n° 171 adopté par l'Assemblée nationale le 27 juin 2013

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 701 (2012-2013) transmis au Sénat le 27 juin 2013

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond

    2. Séance publique

  4. Loi promulguée

    • Loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Serbie relatif à la coopération dans le domaine de la défense et au statut de leurs forces (n° 2014-770 du 7 juillet 2014), parue au JO n° 156 du 8 juillet 2014

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