ANNEXE I - TABLEAU SYNTHÉTIQUE DES DONNÉES SUR LE KOSOVO
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Nom officiel |
République du Kosovo |
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Nature du régime |
Régime parlementaire mixte |
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Chef de l'Etat |
Atifete JAHJAGA, Présidente de la République |
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Chef du Gouvernement |
Hashim THACI, Premier Ministre |
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Président de l'Assemblée du Kosovo |
Jakup KRASNIQI |
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Régime politique |
République parlementaire |
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Superficie |
10 887 km 2 |
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Capitale |
Pristina |
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Langue (s) officielle (s) |
albanais, serbe (les langues des minorités sont langues officielles dans les municipalités où ils se trouvent en nombre conséquent). |
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Monnaie |
euro |
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Fête nationale |
17 février (jour de l'indépendance) |
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Population : (estimation recensement 2011) |
1,8 million d'habitants, dont environ 100 000 serbes, et 40 000 représentant d'autres minorités (Roms-Ashkalis-Egyptiens, Turcs, Goranis, Croates, Bosniaques, Monténégrins). |
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Croissance démographique |
5,1 % |
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Espérance de vie |
70 ans (Banque mondiale) |
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Religion (s) |
musulmane (90 %), orthodoxe (5 %), catholique |
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PIB (2011) |
4,6 Mds EUR (FMI) |
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PIB/habitant (2011) |
2674 euros (FMI) |
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Taux de croissance (2012) |
3,8 % (FMI) |
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Taux de chômage (au sens du BIT) (2010) |
45,1 % |
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Taux d'inflation (2011) |
7,3 % (FMI) |
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Déficit budgétaire (2012) |
- 2,7 % |
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Déficit commercial (2011) |
41 % |
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Part de la population vivant en dessous du seuil de pauvreté |
34,5 % (Banque mondiale, 2009) |
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Principaux clients |
Italie, Albanie, Macédoine |
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Principaux fournisseurs |
Macédoine, Allemagne, Serbie |
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Exportations de la France vers le Kosovo (2012) |
9 millions € |
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Importations françaises depuis le Kosovo (2012) |
1,5 million € |
Source : ministère des affaires étrangères
ANNEXE II - CARTE DU KOSOVO
Source : ministère des affaires étrangères
ANNEXE III - PRINCIPAUX ÉLÉMENTS HISTORIQUES, ÉCONOMIQUES ET POLITIQUES SUR LE KOSOVO
Elements transmis par le ministère des affaires étrangères
I - GÉOGRAPHIE
Le Kosovo est situé sur la péninsule des Balkans, et compte pour voisins le Monténégro, l'Albanie, l'ancienne République yougoslave de Macédoine et la Serbie. Cette position géographique lui confère une grande variation de températures annuelles ; des étés avec de fortes températures pouvant dépasser 30°C et des hivers froids (jusqu'à -20°C). Le climat du Kosovo est considéré comme continental humide.
Une grande partie du Kosovo est montagneux 107 ( * ) . Le Kosovo n'a pas d'accès à la mer, cependant on trouve plusieurs rivières et lacs sur le territoire. Les principaux fleuves sont le Drin Blanc, coulant vers la mer Adriatique, l'Erenik (parmi ses affluents), la Sitnica, dans le sud de la région de Morava e Gollakut, et l'Ibër, dans le nord, qui constitue la frontière de fait (pour les Serbes) entre les zones de peuplement serbe au Nord et le sud du pays à majorité albanaise. Les principaux lacs sont le Gazivoda dans la partie nord-ouest, Radoniq dans la partie sud-ouest, Batllava et Badovc dans la partie nord-est. On trouve aussi des chutes d'eau: les chutes du Drin et les chutes Mirushe, une série de chutes sur la rivière Mirushe (un affluent de la Drin) dans la municipalité de Malishevë dans l'ouest du Kosovo.
Le relief du Kosovo comporte également deux plaines principales. Le bassin de Dukagjin est situé dans la partie occidentale du Kosovo, et la plaine du Kosovo occupe la partie orientale. Entre les deux se trouvent les collines de la Drenica.
Un des plus impressionnants sites naturels du Kosovo est la Vallée de Rugova qui s'étend sur 25 kilomètres près de la frontière monténégrine et où coulent des chutes d'eau formées par le flux de la Bistrica e Pejës. Les chutes ont été classées Monument National Protégé en 1988 et feront bientôt partie du Parc National i Bjeshëve të Nemuna.
La grotte de Gadime constitue également un lieu touristique. Située dans le village de Gadime e Poshtme, à l'Est de la Vallée du Kosovo, elle est composée de marbre paléozoïque et de stalactites et stalagmites en formations intéressantes.
II - HISTOIRE
Albanais et Serbes revendiquent une présence ancestrale sur le territoire kosovar, à l'origine de mythes fondateurs pour leurs communautés respectives : celui de la présence de leurs ancêtres illyriens depuis l'antiquité pour les Albanais, celui du Kosovo médiéval berceau de l'orthodoxie pour les Serbes.
Le Kosovo, rattaché à la Serbie en 1912 alors qu'il était déjà peuplé très majoritairement d'Albanais, a bénéficié à partir de 1974 d'une très large autonomie, la Yougoslavie fédérale restant en charge de l'armée et des affaires étrangères.
Slobodan Miloeviæ mit fin à cette autonomie par un référendum organisé en Serbie le 5 juillet 1990. Les institutions kosovares furent dissoutes, l'usage de l'albanais interdit, l'université de Pristina fermée, les Albanais expulsés de l'administration et des entreprises publiques. Près d'un tiers de la population masculine émigra dans les années suivantes, tandis que le taux de chômage atteignit 80%.
L'écrivain Ibrahim Rugova prit la tête d'un mouvement de résistance non violente bientôt concurrencé, à partir de 1997 par un mouvement armé, l'UÇK (Armée de libération du Kosovo). Le Groupe de Contact (Allemagne, États-Unis, France, Italie, Royaume-Uni, Russie), soutenu par l'OTAN, tenta de mettre un terme aux violences en poussant à la négociation des accords de Rambouillet, mais le refus de la Serbie de signer ces accords, le 18 mars 1999, conduisit à l'intervention de l'OTAN (24 mars-11 juin 1999) qui se conclut par le départ des troupes et de l'administration serbes du Kosovo. La fin des combats permit le retour de la quasi-totalité des 850 000 Kosovars albanais (sur un total de deux millions) réfugiés dans les pays voisins (ancienne République yougoslave de Macédoine et Albanie en particulier).
Le 10 juin 1999, la résolution 1244 du Conseil de sécurité plaça le Kosovo sous l'autorité provisoire des Nations unies, représentée sur place par la MINUK (Mission intérimaire des Nations unies au Kosovo), tout en réaffirmant la souveraineté de la Serbie sur le Kosovo. Du 15 au 18 mars 2004, des émeutes anti-serbes éclatèrent, largement dues à l'impatience croissante de la population albanaise face à une situation économique désastreuse et l'absence de toute perspective sur le futur statut du Kosovo. Elles firent une vingtaine de morts, 600 blessés et plusieurs milliers de sans-abri et de déplacés internes.
Des églises serbes ont été endommagées ou détruites, et toute présence serbe disparut de la plupart des villes du Kosovo, pour se concentrer dans quelques villages protégés par la force de l'OTAN, la KFOR, ainsi que dans le nord du Kosovo (région de Mitrovica, Zubin Potok, Zveèan et Leposaviæ).
Ces évènements conduisirent le Groupe de Contact à solliciter du Secrétaire général des Nations unies la nomination d'un Envoyé spécial chargé de mener un processus devant conduire au futur statut du Kosovo. En novembre 2005, Kofi Annan désigna l'ancien président finlandais Martti Ahtisaari, prix Nobel de la paix 2008, pour cette tâche.
Les négociations directes entre Belgrade et Pristina sur le futur statut du Kosovo, menées par M. Martti Ahtisaari à partir de février 2006, n'ont pas permis de trouver de solution agréée par les deux parties mais ont conduit néanmoins à la rédaction d'une proposition globale de règlement pour le statut. Cette proposition globale, inspirée des négociations menées en 2006 et des suggestions du Groupe de contact recommande implicitement l'indépendance du Kosovo, supervisée par une présence internationale civile et militaire et accompagnée de solides garanties pour les minorités au regard de leur poids réel au Kosovo. Elle a été saluée par l'ensemble des membres occidentaux du Groupe de contact, mais, faute de soutien de la part de la Russie, n'a pu être validée par le Conseil de sécurité des Nations unies.
Sur proposition du Président de la République française, face à l'impossibilité d'aboutir à une résolution du Conseil de sécurité, il a été décidé de lancer une nouvelle tentative de négociation pendant 6 mois, avec la désignation d'une Troïka regroupant des diplomates européen, américain et russe. Dans son rapport au Secrétaire général des Nations unies le 10 décembre 2007, la Troïka concluait à l'échec des négociations.
Le 17 février 2008, le Kosovo déclara son indépendance. Il s'est alors engagé à construire un Etat pluriethnique et démocratique, en accueillant les présences internationales destinées à l'assister et en affirmant le désir de nouer des bonnes relations avec l'ensemble des Etats de la région.
La constitution kosovare promulguée le 15 juin 2008 reprend pour sa part l'ensemble des dispositions de la proposition globale de règlement pour le statut de Martti Ahtisaari.
III - POLITIQUE INTÉRIEURE
Le Kosovo est indépendant depuis le 17 février 2008. L'indépendance supervisée du Kosovo a pris fin le 10 septembre 2012 avec la fermeture du Bureau civil international, qui était en charge de veiller à la mise en oeuvre par le gouvernement kosovar des dispositions de la proposition globale de règlement pour le statut de Martti Ahtisaari. Une présence internationale importante susbiste néanmoins dans les domaines militaire (KFOR) et civil (OSCE, MINUK, EULEX).
Le Conseil de l'Union européenne, dans ses conclusions du 18 février 2008, a pris acte de ce que les Etats membres prendraient une décision, conformément à leurs pratiques nationales et au droit international, sur leurs relations avec le Kosovo.
Il a réaffirmé les engagements de l'Union européenne portant sur l'accord relatif à l'action commune concernant la mise en place d'une mission PSDC, appelée EULEX, dans le domaine de l'Etat de droit et à l'action commune portant nomination d'un représentant spécial de l'UE au Kosovo (RSUE). EULEX a été reconfigurée en 2012 et son mandat a été reconduit jusqu'en juin 2014. Elle dispose toujours de tâches exécutives, notamment dans le domaine judiciaire.
La Mission des Nations unies au Kosovo (MINUK), qui reste sur place en vertu de la résolution 1244 du Conseil de sécurité, a été profondément reconfigurée par le Secrétaire général des Nations unies le 12 juin puis le 28 novembre 2008 afin d'adapter celle-ci aux nouvelles réalités découlant de l'indépendance et du déploiement de la mission EULEX.
La Constitution promulguée le 15 juin 2008 reprend les dispositions du plan Ahtisaari. Cette promulgation a été aussitôt suivie de celle de 41 textes de loi mettant en oeuvre les principales dispositions du texte constitutionnel (nouvelles municipalités serbes, décentralisation, protection des biens religieux serbes, etc.).
La constitution établit un régime parlementaire, avec des droits dérogatoires pour les minorités et notamment pour la communauté serbe du Kosovo (système de double majorité). Le processus de décentralisation initié en 2009 a par ailleurs permis la création ou le réaménagement de 5 des 6 municipalités prévues par le plan Ahtisaari, les Serbes y habitant pouvant ainsi jouir d'une plus grande autonomie au niveau local.
A l'automne 2010, la démission du Président Sejdiu pour cumul de mandats, l'éclatement de la coalition PDK-LDK 108 ( * ) , ainsi que le vote d'une motion de censure à l'encontre du gouvernement ont conduit à l'organisation d'élections législatives anticipées, le 12 décembre 2010. M. Hashim Thaci a été reconduit à la tête du gouvernement et dispose d'une majorité relative au Parlement (51 députés sur 120). Après l'invalidation de l'élection présidentielle du 22 février 2011 par la Cour constitutionnelle, Mme Atifete Jahjaga a été élue Présidente de la République du Kosovo, le 7 avril 2011.
En réponse à votre rapporteur sur l'état d'avancement de la lutte contre les trafics d'êtres humains dans les Balkans et en particulier au Kosovo, ainsi que sur les trafics d'organes, le ministère des affaires étrangères a rappelé la publication d'une déclaration conjointe franco-kosovare du 2 décembre 2009 relative à la coopération dans la lutte contre les filières d'immigration irrégulière et les filières de traite des êtres humains.
Les cibles de ce phénomène sont essentiellement les femmes et les jeunes filles (quatorze à vingt-deux ans en moyenne) vendues à des fins sexuelles (prostitution, mariage forcé) ou, de plus en plus, de travail forcé. La traite exploite, en la détournant, l'immense attente exprimée d'une meilleure qualité de vie par certaines parties de la jeunesse balkanique, qui la pousse à accepter facilement des engagements qui sont faussement présentés comme des offres de travail excellentes.
Sur cette question, le Kosovo apparaît comme un pays d'origine et de destination, mais aussi de transit, avec des victimes albanaises, serbes, macédoniennes et moldaves. La Serbie se présente sous les mêmes aspects.
La traite, qui est un problème majeur au Kosovo, est véritablement devenue un phénomène préoccupant en 1999, à l'issue de la guerre du Kosovo, qui a donné lieu à des flux humains très importants au sein du pays. Le nouveau code de procédure pénale kosovar durcit les peines encourues pour trafic d'êtres humains mais le nombre de poursuites et de condamnation reste faible.
La Commission européenne a d'ailleurs estimé que le Kosovo pouvait encore renforcer son action dans ce domaine, tandis qu'EULEX ( European Union Rule of Law Mission ) considère toujours que la lutte contre le trafic d'êtres humains constitue une nécessité pour ce pays.
IV - SITUATION ÉCONOMIQUE
Bien que la phase de reconstruction soit achevée, des efforts doivent être encore entrepris pour bâtir une économie productive. Avec un taux de chômage de 45 % concernant principalement les jeunes (70% des 15-25 ans), le territoire est marqué par de nombreux handicaps structurels : insuffisance des infrastructures (énergie, transport...), faible niveau de formation technique de la main-d'oeuvre, émigration des élites. L'économie kosovare, presque exclusivement centrée sur le petit commerce et les activités de construction, reste dépendante de l'aide internationale (8,6 % du PIB en 2011), des flux d'IDE (7 % du PIB) et des transferts financiers de la diaspora. Il existe aussi des réseaux d'économie parallèle. La population est régulièrement affectée par des coupures d'électricité, faute d'une production suffisante.
Le Kosovo dispose de richesses minières (bauxite, lignite, nickel et or) et hydro-électriques, mais l'appareil de production souffre de vétusté et nécessiterait des investissements considérables.
Deux indicateurs encourageants sont à relever : le Kosovo a été relativement épargné par la crise économique et a enregistré en 2012 la plus forte croissance dans les Balkans occidentaux (de l'ordre de 3,5 %) ; il a signé un nouvel accord de confirmation avec le FMI en avril 2012 après la mise en oeuvre réussie d'un programme de redressement des finances publiques.
V - POLITIQUE EXTÉRIEURE
1. Reconnaissance internationale
En février 2013, le Kosovo avait été formellement reconnu par 95 Etats, représentant l'essentiel des grandes démocraties (dont 22 des 27 Etats membres de l'Union européenne et tous les membres du G7). Le pays dispose de 20 représentations diplomatiques à l'étranger, dont une en France, et de plusieurs consulats, dont un qui vient de s'ouvrir à Strasbourg. Le Kosovo est membre du FMI, de la Banque mondiale et de la BERD.
La Cour Internationale de Justice, saisie par l'Assemblée Générale des Nations Unies à l'initiative de la Serbie, a conclu le 22 juillet dernier à la conformité au droit international de la déclaration d'indépendance du Kosovo, clôturant ainsi le volet juridique.
La résolution UE/Serbie adoptée le 9 septembre 2010 à l'AGNU, « prend acte du contenu » de l'avis de la Cour et « salue la disponibilité de l'UE à faciliter un processus de dialogue » entre Belgrade et Pristina.
2. Perspective européenne
Le Kosovo bénéficie comme ses voisins des Balkans occidentaux d'une perspective européenne dans le cadre du Processus de stabilisation et d'association. Il se trouve toutefois pénalisé par la non-reconnaissance de son indépendance par cinq Etats membres (Espagne, Roumanie, Slovaquie, Grèce, Chypre).
Plusieurs avancées importantes ont néanmoins eu lieu en 2012, rendant la perspective européenne du Kosovo plus tangible :
- un dialogue sur la libéralisation des visas a été ouvert ;
- un accord a été donné par le Conseil sur la participation du Kosovo aux programmes de l'UE ;
- une étude de faisabilité de la Commission a conclu à la possibilité à court terme de lancer la négociation d'un accord de stabilisation et d'association (ASA) UE-Kosovo ;
Les conclusions du Conseil (des Affaires générales) du 11 décembre 2012 prévoient que le Conseil soit saisi « sous la prochaine présidence de l'UE » en vue d'une possible décision d'ouverture des négociations d'un ASA UE-Kosovo si les conditions sont remplies (ces conditions portent sur des réformes en matière d'Etat de droit, d'administration publique, de protection des minorités et de commerce). Les conclusions du Conseil introduisent également une articulation entre l'ouverture des négociations d'un ASA et les progrès du dialogue entre Belgrade et Pristina.
* 107 Le plus haut sommet du Kosovo est le Gjeravica, culminant à 2 656 mètres, il est situé dans le sud-ouest à la frontière avec l'Albanie. Le Sharr, une chaine de montagne, se situe dans le sud et le sud-est à la frontière avec la Macédoine. C'est la région la plus touristique du Kosovo, notamment grâce à ses stations de ski de Brezovica et Prevalac.
* 108 Cinq principaux partis dominent aujourd'hui la vie politique. La coalition gouvernementale se compose du Parti démocratique du Kosovo (PDK, du PM Thaçi, 32,10%), de l'Alliance pour le renouveau du Kosovo (AKR de Behgjet Paçolli, 7,30%) et d'un parti représentant la minorité serbe (SLS). L'opposition se compose de la Ligue démocratique du Kosovo (LDK, ancien parti de Ibrahim Rugova, 24,70%), de Vetevendosje (autodétermination 12,70%, d'Albin Kurti) et de l'Alliance pour l'avenir du Kosovo (AAK, 11,05% de Ramush Haradinaj). Un nouveau parti dans le paysage politique kosovar, et issu de la société civile, n'a pas capitalisé assez de voix pour avoir des représentants à l'Assemblée parlementaire (FER - souffle nouveau - 2,17%). La Ligue démocratique de Dardanie - LDD- (parti né d'une scission avec la LDK en décembre 2007) ne représente plus que 2,14% des voix). La participation des Serbes du Kosovo du sud de l'Ibar a été pour la première fois aussi importante que celle des Albanais du Kosovo. Le nouveau gouvernement compte un Vice premier-ministre et trois ministres issus de la minorité serbe.