C. POUR UNE VISION D'ENSEMBLE DES CONSÉQUENCES D'UNE MISE EN CULTURE DES MAÏS GÉNÉTIQUEMENT MODIFIÉS
Comme M. Alain Fauconnier l'avait déjà expliqué dans son rapport de février 2014, le débat relatif aux maïs génétiquement modifiés , et plus généralement aux plantes génétiquement modifiées, doit considérer aussi bien les aspects purement techniques et scientifiques que les conséquences économiques, sociales et environnementales d'une mise en culture de ces variétés à grande échelle.
D'une part, il convient de prendre garde aux risques de conflits d'intérêts qui peuvent toujours se manifester dans un domaine où les intérêts commerciaux sont considérables. Votre rapporteur soutient donc l'existence de plusieurs instances d'évaluation, au niveau européen et au niveau national.
D'autre part, au-delà de l'évaluation scientifique, une autorisation de mise en culture des plantes génétiquement modifiées signifierait probablement une inflexion du modèle agricole auquel nous sommes attachés : les contraintes liées à ces cultures favoriseraient les grandes exploitations et pourraient accroître les liens de dépendance des exploitants à l'égard des grands semenciers.
C'est bien pourquoi la France a choisi d'instituer un Haut conseil des biotechnologies, qui ne se contente pas d'évaluer l'impact de ces technologies sur l'environnement et la santé publique, mais étudie également leurs conséquences économiques, sociales et éthiques.
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Le Haut Conseil des biotechnologies Créé par l'article 3 de la loi n° 2008-595 du 25 juin 2008 relative aux organismes génétiquement modifiés, le Haut Conseil des biotechnologies est une instance chargée d'éclairer la décision publique sur toute question intéressant les biotechnologies. Placé auprès des ministères chargés de l'environnement, de l'agriculture, de la recherche, de la santé et de la consommation, il a remplacé la commission du génie génétique et la commission du génie biomoléculaire. Il s'est également substitué au comité de préfiguration de la Haute Autorité sur les OGM. Le Haut Conseil est consulté sur des dossiers de demande de culture, d'essai, d'utilisation ou de commercialisation d'OGM, qu'il s'agisse d'utilisation à des fins de recherche, d'expérimentation en champ, de mise en culture de plantes génétiquement modifiées ou de mise sur le marché d'aliments génétiquement modifiés. Le HCB formule également des avis et mène des actions d'information sur les sujets relevant de sa compétence. |
Votre rapporteur rappelle que les risques sanitaires doivent encore faire l'objet d'examens supplémentaires. Des études de long terme doivent être réalisées concernant la sécurité des plantes génétiquement modifiées pour l'alimentation du bétail et des humains.
Les risques sur la biodiversité, l'impact sur la limitation réelle de la quantité de pesticides diffusés dans l'environnement demeurent également controversés.
C'est pourquoi votre rapporteur considère toujours nécessaire, comme au mois de février dernier, l'inscription dans la loi de l'interdiction de mise en culture des maïs génétiquement modifiés.
Il souhaite toutefois mettre l'accent, afin de dissiper tout malentendu, sur le périmètre des activités concernées.