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Dépôt à l'Assemblée nationale
Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale
- Texte n° 1797 de MM. Bruno LE ROUX, François BROTTES, Jean-Yves CAULLET, Jean-Paul CHANTEGUET, Yves BLEIN et Mme Seybah DAGOMA, déposé à l'Assemblée Nationale le 18 février 2014
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Première lecture à l'Assemblée nationale
Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale
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Travaux de commission
- Rapport n° 1831 de Mme Geneviève GAILLARD, fait au nom de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, déposé le 26 février 2014
- Texte de la commission n° 1831 déposé le 26 février 2014
- Avis n° 1829 de M. Germinal PEIRO, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 26 février 2014
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Séance publique
- Texte n° 323 adopté par l'Assemblée nationale le 15 avril 2014
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Première lecture au Sénat
- Texte n° 455 (2013-2014) transmis au Sénat le 16 avril 2014
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Travaux de commission
Commission des affaires économiques, saisie au fond
- Amendements déposés en vue de l'élaboration du texte de la commission
- Comptes rendus des réunions
- Rapport n° 485 rectifié (2013-2014) de M. Daniel RAOUL, déposé le 30 avril 2014
- Texte de la commission n° 486 (2013-2014) déposé le 30 avril 2014
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Séance publique
- Amendements déposés sur le texte de la commission n° 486 (2013-2014)
- Compte rendu intégral des débats en séance publique (5 mai 2014)
- Résumé des débats en séance publique - scrutins publics
- Texte n° 107 (2013-2014) adopté définitivement par le Sénat le 5 mai 2014
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Conseil constitutionnel
- Saisine en date du 6 mai 2014 par au moins soixante sénateurs
- Décision du Conseil constitutionnel n° 2014-694 DC du 28 mai 2014 conforme
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Loi promulguée
- Loi relative à l'interdiction de la mise en culture des variétés de maïs génétiquement modifié (n° 2014-567 du 2 juin 2014), parue au JO n° 127 du 3 juin 2014
- État d'application de la loi
Les thèmes associés à ce dossier
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