B. L'ENCOURS NOMINAL DE LA DETTE NÉGOCIABLE AUGMENTE DE 4,9 %
1. Une diminution continue de la part de l'endettement à court terme
L'encours nominal de la dette négociable de l'Etat devrait augmenter de 72,2 milliards d'euros entre 2013 et 2014 , correspondant au plafond de la variation de la dette à moyen et long termes (69,2 milliards d'euros), à l'évolution du coût d'indexation (3 milliard d'euros), tandis que la dette à court terme resterait stable. Cet encours passera de 1 459 milliards d'euros fin 2013 à 1 531,2 milliards d'euros fin 2014, soit une augmentation de 4,9 %.
Evolution de l'encours de la dette
négociable
(en milliards d'euros)
|
Encours |
fin
|
fin
|
fin
|
fin
|
|
Ensemble de la dette - valeur nominale |
1 293,9 |
1 365,5 |
1 438,8 |
1 508,0 |
|
OAT et BTAN |
1 116,1 |
1 198,9 |
1 264,1 |
1 333,3 |
|
BTF |
177,8 |
166,6 |
174,7 |
174,7 |
|
Supplément d'indexation à la date considérée |
19,1 |
20,7 |
20,2 |
23,2 |
|
Ensemble de la dette - valeur actualisée * |
1 313,0 |
1 386,2 |
1 459,0 |
1 531,2 |
* nominal pour les titres à taux fixe ; nominal × coefficient d'indexation à la date considérée pour les titres indexés
Source : réponses au questionnaire budgétaire
Sous l'effet de la diminution des déficits budgétaires, la progression de l'encours de la dette nominale ralentit : elle s'élève à 5,3 % entre 2012 et 2013, 5,6 % entre 2011 et 2012, 6,8 % entre 2010 et 2011 et 7,1 % entre 2009 et 2010.
Ces données confirment par ailleurs que la part de l'endettement à court terme continue à refluer. Après avoir atteint un pic fin 2009 (18,6 % de l'encours total), les bons du Trésor à taux fixe devraient représenter 11,4 % du stock de dette à fin 2014 (174,7 milliards d'euros), limitant l'exposition de la France à un retournement des taux courts.
Evolution de l'encours de la dette et de sa structure
(en milliards d'euros)
Source :
commission des finances, d'après les réponses au questionnaire
budgétaire
2. Une part accrue de détention de la dette par les investisseurs résidents
Selon la direction de la balance des paiements de la Banque de France 5 ( * ) , 61,9 % de la dette négociable était détenue par les non-résidents, fin mars 2013 (71 % des BTF, 82,3 % des BTAN et 56 % des OAT). Cette part était de 64,1 % fin 2011 et de 62,2 % fin 2012. La proportion de la dette négociable détenue par des investisseurs français est plus importante pour les maturités plus longues. La diminution de la part des non-résidents s'explique d'abord par la baisse de la proportion des non-résidents dans les BTAN, de 84 % fin 2012 à 82,3 % fin mars 2013.
Le tableau ci-dessous détaille l'évolution de la part de la dette détenue par des investisseurs non-résidents, par catégorie de titres .
Détention de la dette de l'Etat par les
investisseurs non-résidents
|
Date |
BTF |
BTAN |
OAT |
Total dette négociable |
|
31/03/2013 |
71,0 % |
82,3 % |
56,0 % |
61,9 % |
|
31/12/2012 |
72,0 % |
84,0 % |
55,2 % |
62,2 % |
|
31/12/2011 |
79,6 % |
86,7 % |
55,4% |
64,1% |
|
31/12/2010 |
83,6% |
88,2% |
58,8% |
67,7% |
|
31/12/2009 |
75.3% |
87,7% |
60,9% |
68,4% |
|
31/12/2008 |
68,2% |
85,8% |
58,6% |
65,1% |
|
31/12/2007 |
63,4% |
75,7% |
56,5% |
61,3% |
|
31/12/2006 |
68,7% |
71,1% |
54,2% |
59,0% |
|
31/12/2005 |
71,5% |
72,7% |
49,7% |
56,5% |
|
31/12/2004 |
64,4% |
71,8% |
45,1% |
52,7% |
|
31/12/2003 |
56,7% |
69,9% |
39,7% |
48,0% |
Source : réponses au questionnaire
Il convient enfin de rappeler que la part des non-résidents situés au sein de la zone euro est estimée à un quart environ de la dette totale 6 ( * ) .
L'Agence France Trésor (AFT) estime qu' un niveau de détention élevé de la dette française par des non-résidents « ne doit pas être un sujet d'inquiétude : outre qu'il témoigne d'une confiance dans la qualité de la signature française, il contribue à la sécurité de la gestion de la dette. En effet, plus la dette est détenue de manière diversifiée du point de vue géographique et par type de détenteur, moins elle est vulnérable aux évolutions de stratégie des investisseurs et donc aux chocs pouvant affecter la demande de titres » 7 ( * ) .
L'augmentation de la part de détenteurs résidents correspond principalement aux entreprises d'assurance, traduisant une diversification de leurs placements et une confiance dans la qualité des titres français, alors que les banques commerciales ont nettement réduit leurs achats de dette française depuis 2009.
* 5 Enquête trimestrielle sur les placements en valeurs mobilières des agents économiques.
* 6 Le sondage Coordinated Portfolio Investment Survey mené par le FMI donne une indication partielle sur la part des résidents situés dans la zone euro dans les investissements de portefeuille dans les titres de dette (dette publique et dette bancaire étant mêlées). Selon ce sondage, à la fin de l'année 2011, il apparaît que 40,7 % des titres de dettes détenues par les non-résidents le sont par des non-résidents situés à l'intérieur de la zone euro. Si l'on fait l'hypothèse que la structure de la détention de l'ensemble de la dette extérieure de la France est identique à la structure de la détention de la dette de l'Etat et que cette structure de détention n'a pas évoluée entre 2009 et 2012, il est possible d'estimer la proportion de la dette de l'Etat qui est détenue par des non-résidents situés à l'intérieur de la zone euro, soit environ un quart (61,9 % multiplié par 40,7 %). Toujours selon ce sondage, la part des investissements de portefeuille provenant de l'extérieur de la zone euro dans les investissements de portefeuille dans les titres de dette détenus par des non-résidents serait plus importante en Allemagne (63,7 %) qu'en France (59,3 %) ou aux Pays-Bas (41,7%). L'Italie (27,7 %) et l'Espagne (29,3 %) présentent une proportion d'investisseurs non-résidents hors de la zone euro inférieure.
* 7 Source : réponse au questionnaire budgétaire.