III. LE PROGRAMME 151 « FRANÇAIS À L'ÉTRANGER ET AFFAIRES CONSULAIRES »
A. LE PROGRAMME EN QUELQUES CHIFFRES
Ce programme regroupe 375,5 millions d'euros en AE comme en CP , soit 12,7 % de l'ensemble des crédits de paiement de la mission. Ces crédits augmentent de 5 % à périmètre constant .
Il compte des effectifs représentant 3 350 ETPT , correspondant aux emplois de la direction des français de l'étranger et de l'administration consulaire (DFAE) et du réseau consulaire.
Il est divisé en trois actions, dont les crédits se répartissent de la façon suivante :
Répartition par action des crédits demandés pour 2014 pour le programme 151
|
Intitulé de l'action |
Autorisations d'engagement
|
Crédits de paiement (en euros) |
En % des CP
|
|
Offre d'un service public de qualité aux Français de l'étranger |
210 796 200 |
210 796 200 |
56,1 % |
|
Accès des élèves français au réseau AEFE |
118 800 000 |
118 800 000 |
31,7 % |
|
Instruction des demandes de visas |
45 944 594 |
45 944 594 |
12,2 % |
Source : projet de loi de finances pour 2014, annexe « Action extérieure de l'Etat »
B. LES PRINCIPALES CARACTÉRISTIQUES DES CRÉDITS DEMANDÉS POUR 2014
1. Des crédits en augmentation par rapport à 2013
A l'inverse des autres programmes de la mission, le programme 151 affiche des crédits en augmentation sensible l'année prochaine (+ 5 %) .
Une partie de cette augmentation traduit de vrais choix du Gouvernement ( cf. ci après).
Néanmoins, une autre partie de la hausse provient de dépenses subies :
- d'une part l'augmentation des dépenses de personnel , déjà évoquée par ailleurs. Sur le programme 151, les dépenses de titre 2 augmenteront ainsi de 6,4 millions d'euros (+ 3 %) alors même que le plafond d'emplois diminuera de 40 ETPT (- 1,2 %) ;
- d'autre part, 6 millions d'euros sont budgétés au titre des élections prévues en 2014 , dont 4 millions d'euros pour les élections à l'Assemblée des Français de l'étranger (AFE) 11 ( * ) et 2 millions d'euros pour les élections européennes, auxquelles nos compatriotes établis hors de France pourront participer en tant que citoyens rattachés administrativement à la région Ile-de-France.
2. La préservation des crédits destinés à l'aide sociale
Par ailleurs, les crédits dévolus à l'aide sociale aux Français de l'étranger seront maintenus en 2014, ce qui est à relever dans le contexte budgétaire actuel .
Pour mémoire, les crédits du pôle social, porté par l'action « Offre d'un service public de qualité aux Français de l'étranger » de ce programme, s'élèvent à 19,8 millions d'euros et comportent :
- 0,2 million d'euros de crédits au titre de l'adoption internationale ;
- 16,2 millions d'euros en faveur de l'aide aux personnes, qui permettent de dispenser une aide sociale à nos compatriotes à l'étranger dans le besoin à travers les 205 comités consulaires pour la protection et l'action sociales (CCPAS) ;
- 0,5 million d'euros au titre des hospitalisations d'urgence à l'étranger ;
- 0,4 million d'euros en faveur des organismes locaux d'entraide et de solidarité ;
- 0,1 million d'euros de subventions à des organismes d'assistance ;
- 0,5 million d'euros de soutien à la Caisse des Français de l'étranger (CFE) 12 ( * ) au titre du subventionnement de nos compatriotes inscrits dans la « troisième catégorie » des assurés de la CFE, dont les ressources sont inférieures à la moitié du plafond fixé par la Sécurité sociale ;
- 0,8 million d'euros de financement d'actions en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle des Français établis hors de France ;
- et 0,3 million d'euros de subventions à quinze centres médico-sociaux situés dans des pays très démunis.
3. La hausse des crédits dévolus aux bourses scolaires
Enfin, les crédits de l'action 2 « Accès des élèves français au réseau AEFE », qui porte les bourses scolaires à caractère social, progressent fortement , passant de 110,3 millions d'euros en 2013 à 118,8 millions en 2014 (+ 7,7 %) .
Ces crédits étant ajustables, une telle augmentation est la traduction d'un véritable choix politique.
* 11 Il est à noter que, pour la première fois, l'ensemble des élus seront renouvelés et non plus la moitié comme auparavant.
* 12 La CFE, régie par le code de la sécurité sociale, est une caisse qui assure une mission de service public comparable à celle des caisses primaires d'assurance-maladie en France.