LA GESTION DES MOYENS DES POLITIQUES DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI
I. L'ÉVOLUTION DES CRÉDITS POUR 2014
A. UN APERÇU DES CRÉDITS DE LA MISSION « TRAVAIL ET EMPLOI »
Pour 2014, les crédits de la mission « Travail et emploi » s'établissent à 11,14 milliards d'euros de crédits de paiement (CP), en augmentation de 8 % par rapport à 2012 (10,31 milliards d'euros).
Dans le cadre du second programme d'investissements d'avenir (PIA 2), lancé le 9 juillet dernier par le Premier ministre, un programme spécifique 412 « Formations et mutations économiques », doté de 150 millions d'euros, s'ajoute aux quatre programmes composant la mission.
Décomposition des crédits de paiement de la mission « Travail et emploi »
(en milliards d'euros)
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LFI 2013 |
PLF 2014 |
Solde 2013/2014 |
Variation 2013/2014 |
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Programme 102 - « Accès et retour à l'emploi » |
5,71 |
7,22 |
1,51 |
26,44 % |
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Programme 103 - « Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi » |
3,74 |
2,91 |
-0,83 |
-22,19 % |
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Programme 111 - « Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail » |
0,08 |
0,07 |
-0,01 |
-12,50 % |
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Programme 155 - « Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail » |
0,78 |
0,79 |
0,01 |
1,28 % |
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Programme 412 - « Formations et mutations économiques » (nouveau) |
0 |
0,15 |
0,15 |
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Total général |
10,31 |
11,14 |
0,83 |
8,05 % |
Source : d'après le projet annuel de performances « Travail et emploi » pour 2014
Les crédits des programmes 102 « Accès et retour à l'emploi » et 103 « Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi » regroupent les moyens consacrés à la politique de l'emploi, à l'apprentissage et à la formation professionnelles qui, avec les crédits du compte d'affectation spéciale « Financement du développement et de la modernisation de l'apprentissage » (CAS FNDMA), forment le volet « Politique de l'emploi et de l'apprentissage » confié à notre collègue François Patriat, co-rapporteur spécial de la mission « Travail et emploi ».
B. LES CRÉDITS DÉDIÉS À LA GESTION DES POLITIQUES DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI
1. Une diminution de 0,5 % des crédits des programmes 111 et 155
Le périmètre spécifique de la gestion des politiques du travail et de l'emploi représente 857 millions d'euros , soit moins de 8 % des crédits de la mission et une diminution de 0,5 % par rapport à l'exercice 2013 (861 millions d'euros), répartis entre les deux programmes suivants :
- le programme 111 « Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail » doté de 70,9 millions d'euros en CP, soit une diminution de 10 % des crédits par rapport à 2013 (78,8 millions d'euros) ;
- le programme 155 « Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail » pourvu de 786,5 millions d'euros en CP, soit une hausse de 0,5 % des crédits (782,6 millions d'euros pour 2013).
La part des programmes 111 et 155 dans la mission « Travail et emploi »
Source :
d'après le projet annuel de performances « Travail et
emploi » annexé au PLF 2014
2. Des dépenses de personnel contenues
Le programme 155 est le « programme support » qui regroupe l'ensemble des dépenses de personnel de titre 2 et de fonctionnement dévolus aux autres programmes de la mission.
Les dépenses de personnel passent de 638,5 millions d'euros en 2013 à 639,9 millions d'euros pour 2014, soit une hausse de 1,4 million d'euros (0,2 %) qui représente le solde d'augmentation de la masse salariale liée au glissement-vieillesse-technicité (GVT) et prend en compte la diminution de 172 ETPT des effectifs (9900 ETPT pour 2014).
Le schéma d'emploi prévoit un solde d'entrées et de sorties de moins 137 ETP basé sur 525 départs, dont 325 à la retraite représentant 162 ETPT, et sur 388 arrivées représentant 168 ETPT.
Les autres dépenses de fonctionnement et d'investissement progressent de 2,4 millions d'euros soit 1,7 %.