N° 156
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 2013-2014
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Enregistré à la Présidence du Sénat le 21 novembre 2013 |
RAPPORT GÉNÉRAL
FAIT
au nom de la commission des finances (1) sur le projet de loi de finances pour 2014 , ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE,
Par M. François MARC,
Sénateur,
Rapporteur général.
TOME III
MOYENS DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DISPOSITIONS SPÉCIALES
(Seconde partie de la loi de finances)
ANNEXE N° 30 b
TRAVAIL ET EMPLOI : AMÉLIORATION DE LA QUALITÉ DE L'EMPLOI ET DES RELATIONS DU TRAVAIL ET CONCEPTION, GESTION ET ÉVALUATION DES POLITIQUES DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL
Rapporteur spécial : M. Serge DASSAULT
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(1) Cette commission est composée de : M. Philippe Marini , président ; M. François Marc , rapporteur général ; Mme Michèle André , première vice-présidente ; Mme Marie-France Beaufils, MM. Jean-Pierre Caffet, Yvon Collin, Jean-Claude Frécon, Mmes Fabienne Keller, Frédérique Espagnac, MM. Albéric de Montgolfier, Aymeri de Montesquiou, Roland du Luart , vice-présidents ; MM. Philippe Dallier, Jean Germain, Claude Haut, François Trucy , secrétaires ; MM. Philippe Adnot, Jean Arthuis, Claude Belot, Michel Berson, Éric Bocquet, Yannick Botrel, Joël Bourdin, Christian Bourquin, Serge Dassault, Vincent Delahaye, Francis Delattre, Mme Marie-Hélène Des Esgaulx, MM. Éric Doligé, Philippe Dominati, Jean-Paul Emorine, André Ferrand, François Fortassin, Thierry Foucaud, Yann Gaillard, Charles Guené, Edmond Hervé, Pierre Jarlier, Roger Karoutchi, Yves Krattinger, Dominique de Legge, Marc Massion, Gérard Miquel, Georges Patient, François Patriat, Jean-Vincent Placé, François Rebsamen, Jean-Marc Todeschini, Richard Yung . |
Voir les numéros :
Assemblée nationale ( 14 ème législ.) : 1395, 1428 à 1435 et T.A. 239
Sénat : 155 (2013-2014)
AVANT-PROPOS
Mesdames, Messieurs,
Votre rapporteur spécial précise que le présent rapport est établi au nom de la commission des finances .
A titre personnel , il s'exprime contre l'adoption des crédits de la mission « Travail et emploi » et du compte d'affectation spéciale « Financement national du développement et de la modernisation de l'apprentissage ».
Sur le fond, il considère que le budget proposé pour 2014 conduit à creuser le déficit public par le financement de dispositifs coûteux et inefficaces en matière de création d'emploi, tels que les contrats aidés, les emplois d'avenir et le renforcement des effectifs de Pôle emploi.
Il préconise une réduction très importante des dépenses, à commencer par la suppression :
- des allègements généraux de charges, de pair avec celle des 35 heures, pour engendrer une économie de 20 milliards d'euros 1 ( * ) ;
- de la prime pour l'emploi (2,2 milliards d'euros).
Par ailleurs, il considère que le frein majeur à l'embauche réside dans la rigidité du marché de l'emploi et du droit du travail qui dissuade la création d'emplois dans les PME en période de crise. Aussi propose-t-il la mise en place de « contrats de projets » dont la durée, plus flexible que celle des contrats de travail à durée déterminée, correspondrait à la durée effective des missions confiées aux salariés.
Enfin, il souhaite rappeler l'impérieuse nécessité de soutenir massivement l'apprentissage ainsi que les dispositifs centrés sur l'insertion professionnelle des jeunes, tels que les missions locales 2 ( * ) .
* 1 Cf. annexe 1 « Bilan de l'application des allègements généraux de charges de cotisations sociales ».
* 2 Cf. annexe 2 « Bilan de l'activité et des résultats des missions locales ».