II. LES PRIORITÉS POURSUIVIES PAR LA POLITIQUE DE L'EMPLOI EN 2014
A. DES MOYENS BUDGÉTAIRES SUPPLÉMENTAIRES POUR LES EMPLOIS AIDÉS ET LE SERVICE PUBLIC DE L'EMPLOI
Malgré le caractère contraint des finances publiques, le périmètre de l'emploi, par l'intermédiaire des programmes 102 et 103, a été plus que préservé, voyant même ses dotations augmenter, passant de 9,45 milliards d'euros en crédits de paiement (CP) en LFI 2013 à 10,1 milliards d'euros en CP dans le PLF 2014.
1. Les moyens supplémentaires dans le programme 102 pour les contrats aidés, les emplois d'avenir et Pôle emploi
S'agissant du programme 102, cette tendance se justifie par la montée en charge des emplois d'avenir, la nouveauté résidant dans le maintien à haut niveau des contrats aidés non marchands (CUI-CAE).
Alors que ceux-ci devaient décroître par rapport à 2013 (340 000 CUI-CAE s'ajoutant aux 100 000 emplois d'avenir) pour les amener à un niveau de 228 000 contrats en 2014, le même volume initial de contrats est reconduit, soit 340 000. Dans le même temps, les contrats supplémentaires accordés en gestion 2013 (+92 000) continueront de peser en stock sur les CP 2014, pour un montant de 1,8 milliard d'euros, soit une augmentation de 300 millions d'euros par rapport à la LFI 2013 et de 600 millions d'euros par rapport à la programmation triennale.
Le budget de l'emploi confirme également la volonté de renforcer l'accompagnement des demandeurs d'emploi en assurant une hausse de 70 millions d'euros de la subvention de fonctionnement de Pôle emploi pour lui permettre le recrutement de 2 000 emplois en CDI supplémentaires accompagné d'un redéploiement des effectifs de l'opérateur vers les demandeurs d'emploi, en particulier les plus éloignés du marché du travail, dans le cadre de la nouvelle offre de service « Pôle emploi 2015 ».
Enfin, la création de la « Garantie jeunes » (30 millions d'euros) et le recalibrage des moyens des dispositifs de solidarité (+280 millions d'euros pour le fonds de solidarité et + 30 millions d'euros pour les allocations ATS et R2F par rapport à la LFI 2013) complètent ces révisions à la hausse de la trajectoire pour 2014.
2. Les moyens supplémentaires dans le programme 103 en faveur des contrats de génération, de l'activité partielle et de l'apprentissage
S'agissant du programme 103, initié en 2013, le contrat de génération, qui participe de l'objectif de lutte contre le chômage - l'accès des jeunes à l'emploi par le CDI et l'aménagement des conditions de travail des seniors jusqu'à leur départ en retraite - son déploiement se poursuivra en 2014, mais pour un coût moins élevé qu'initialement prévu (50 000 contrats bénéficiant de l'aide au lieu de 100 000, les entreprises de plus de 300 salariés qui contracteront les 50 000 autres contrats ne bénéficiant pas de financement budgétaire). Au total, l'objectif cible demeure la création de 100 000 contrats de génération en 2014.
L'anticipation des évolutions de l'activité et l'accompagnement des mutations économiques bénéficient, pour la deuxième année consécutive, d'une forte hausse des crédits au titre de l'activité partielle et du contrat de sécurisation professionnelle (+100 millions d'euros par rapport à 2013).
Par conséquent, en tenant compte aussi du coût croissant des exonérations apprentis (+170 millions d'euros par rapport à la LFI 2013), le programme 103 est bâti sur une hypothèse de dépenses de 2,91 milliards d'euros en 2014, soit une réduction de 830 millions d'euros par rapport à la LFI 2013, mais un effort de 150 millions d'euros par rapport à la programmation triennale.