F. LE PROGRAMME 339 « RECAPITALISATION DE DEXIA »
Le programme 339 « Recapitalisation de Dexia » a été créé par la loi n° 2012-1510 du 29 décembre 2012 de finances rectificative pour 2012.
Au travers de l'instrument d'intervention en fonds propres créé à la suite de la crise financière de l'automne 2008, la Société de prise de participation de l'Etat (SPPE), l'Etat français détenait jusqu'au 30 décembre dernier à la fois 5,7 % du capital de Dexia. Cette prise de participation avait été souscrite en 2008 dans le cadre du premier plan de soutien apporté à Dexia par la France, le Royaume de Belgique et le Grand-Duché de Luxembourg.
A la suite de la crise des dettes souveraines et des tensions sur le marché interbancaire en 2011, une nouvelle garantie a été apportée par les trois Etats à Dexia, par la loi de finances rectificative n° 2011-1416 du 2 novembre 2011, qui a autorisé à accorder la garantie de l'Etat aux financements, obligations ou titres levés ou souscrits entre le 2 novembre 2011 et le 31 décembre 2021, dans la double limite de 36,5 % des montants éligibles et d'un encours maximal global de 90 milliards d'euros, soit 32,85 milliards d'euros pour la part française.
Le 7 novembre 2012, le conseil d'administration de Dexia a constaté que la société était en situation de fonds propres négatifs. La France et la Belgique se sont engagés à souscrire, sous réserve de l'obtention des autorisations nécessaires, à une augmentation de capital de Dexia d'un montant total de 5,5 milliards d'euros, souscrite à hauteur de 47 %, soit 2,585 milliards d'euros, par la France, et de 53 %, soit 2,915 milliards d'euros, par la Belgique.
La participation de la France à la recapitalisation de Dexia SA s'est ensuite matérialisée par le versement, à partir du CAS « Participations financières de l'Etat », de 2,585 milliards d'euros au profit de la société de droit belge, le 31 décembre 2012.
Le programme, correspondant à une opération ponctuelle, n'a pas été reconduit en 2013.