E. UN DISPOSITIF DE MESURE DE LA PERFORMANCE STABLE ET PLUS REPRÉSENTATIF DES CRÉDITS DE LA MISSION
1. Des indicateurs de mission couvrant une part significative des crédits
Conformément à une recommandation de la Cour des comptes, un nouvel indicateur de mission a été introduit en 2012 , concernant « la part modale des transports non routiers ». Découpé en trois sous-indicateurs, celui-ci correspond à l'objectif de « développer la part des modes alternatifs à la route dans les déplacements des personnes et le transport de marchandise ».
Ce nouvel indicateur, couvrant environ 43 % des crédits de la mission, complète les trois indicateurs choisis les années précédentes comme étant les plus représentatifs de la mission :
- « nombre total pondéré de contrôles des installations classées sur effectif de l'inspection (en ETPT) » ;
- « collecte sélective et recyclage des déchets ménagers » ;
- « mise en oeuvre de la stratégie nationale de développement durable ».
2. Un dispositif de mesure de la performance stabilisé en 2012
Une forte instabilité des dispositifs de performance des différents programmes de la mission a été constatée entre 2009 et 2011. Sur cette période, 13 % des indicateurs de la mission avaient été supprimés, 12 % ajoutés et environ 15 % modifiés.
L'exercice 2012 se distingue par une stabilité des objectifs et des indicateurs . Seuls les programmes 170 « Météorologie », 174 « Energie, climat et après-mines » et 205 « Sécurité et affaires maritimes » ont été concernés par des modifications limitées de certains de leurs indicateurs.