B. LES CHANGEMENTS DE PÉRIMÈTRE DE L'ANNÉE 2012
Un changement de périmètre relatif au programme « Sport » est à relever.
Il concerne le transfert de divers crédits relatifs aux centres de ressources, d'expertise et de performance sportive ( CREPS ) et au musée national du sport (MNS), dont le total est estimé à 43,4 millions d'euros par la Cour des comptes :
- d'une part, des crédits de masse salariale en provenance du programme 124 « Conduite et soutien des politiques sanitaires, sociales, du sport, de la jeunesse et de la vie associative » de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » ;
- d'autre part, des crédits représentant la taxe sur les salaires, auparavant inscrits dans la loi de financement de la sécurité sociale.
En revanche, aucun changement n'est à signaler pour ce qui concerne le programme « Jeunesse et vie associative » .