C. UN SOLDE NÉGATIF EN 2012
En 2012, compte tenu de la sur-estimation des recettes, le solde du compte spécial s'établit à environ - 79 millions d'euros. Compte tenu des soldes positifs accumulés au cours des exercices précédents, le solde net du compte s'établit à environ 700 millions d'euros. Ce montant s'explique par le décalage temporel, depuis 2010, entre l'inscription des produits des amendes (sur le volet recettes du CAS) et le versement aux collectivités.
L'exécution 2012 appelle surtout une programmation plus prudente des recettes ainsi qu'une budgétisation plus sincère qui tienne compte des importants reports de crédits observés sur plusieurs programmes.