B. LA QUESTION DU MAINTIEN DE LA CAPACITÉ OPÉRATIONNELLE DES FORCES
Lors de l'examen des crédits de la mission « Sécurité » au cours de la discussion budgétaire en vue de l'adoption du projet de loi de finances pour 2012, votre rapporteur spécial s'était alarmé de la poursuite de la baisse de l'effort d'investissement , tant dans la police que dans la gendarmerie 200 ( * ) . L'exécution budgétaire vient malheureusement confirmer cette préoccupation. Cette tendance est d'ailleurs marquée depuis 2008, ainsi que l'illustre le tableau ci-dessous.
Evolution de l'effort d'investissement (crédits consommés) au sein de la mission « Sécurité » depuis 2008
(en millions d'euros)
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2008 |
2009 |
2010 |
2011 |
2012 |
Variation 2008-2012 |
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Programme « Police nationale » |
308,64 |
372,45 |
261,34 |
248,01 |
107,28 |
- 65,2 % |
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Programme « gendarmerie nationale » |
386,03 |
353,45 |
144,92 |
137,47 |
98,45 |
- 74,5 % |
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Mission « Sécurité » |
694,67 |
725,90 |
406,26 |
385,48 |
205,73 |
- 70,4 % |
Source : d'après la Cour des comptes et les données du RAP « Sécurité » annexé au projet de loi de règlement pour 2012
Sur la période allant de 2008 à 2012, les crédits d'investissement consommés au sein de la présente mission ont baissé de 70,4 % avec respectivement - 65,2 % pour la police nationale et - 74,5 % pour la gendarmerie nationale.
Après un pic en 2009 en partie dû à des investissements résultant du « Plan de relance », le montant des CP de titre 5 consommés a diminué en 2010 et cette diminution se poursuit depuis lors.
Ce recul provient pour partie d'une sous-consommation des CP autorisés en loi de finances initiale. Sur le programme « Police nationale », seulement 107,28 millions d'euros de CP ont été consommés en 2012 sur 178,74 millions d'euros autorisés, soit un taux d'exécution de 60 %. Pour le programme « Gendarmerie nationale », le taux de consommation des crédits de titre 5 a été de 79,2 %.
Comparées aux dépenses d'investissement, les dépenses de fonctionnement (titre 3) ont reculé de façon beaucoup plus limitée . En 2012, 1,876 milliard d'euros ont été consommés contre 1,888 milliard d'euros en 2011, soit une baisse de 0,6 % (12 millions d'euros). Ce recul s'explique par la combinaison de deux mouvements antagonistes : la hausse des dépenses de fonctionnement de la police (+ 4,9 %, soit 36,7 millions d'euros) et la baisse de ces mêmes dépenses pour la gendarmerie (- 4,2 %, soit 48,4 millions d'euros).
Au total, pour préserver le fonctionnement courant , les responsables de chacun des deux programmes ont une nouvelle fois fait le choix de « réduire la voilure » des investissements.
Votre rapporteur spécial estime que cette logique est préoccupante au regard de la nécessité de garantir la capacité opérationnelle des deux forces : les investissements différés aujourd'hui risquent d'avoir un prix demain en terme opérationnel . Ainsi, par exemple, moins d'un tiers seulement des dépenses initialement prévues pour le renouvellement du parc automobile de la police a été réalisé en 2012 (11 millions d'euros consommés pour 37 millions d'euros prévus). Des observations comparables pourraient être faites pour le parc immobilier des deux forces ou leurs systèmes d'information et de communication.
* 200 Sénat, rapport général n° 107 (2011-2012) - Tome III - Annexe 26, « Sécurité ».