B. UN SUIVI DE LA PERFORMANCE À AMÉLIORER
1. La faible représentativité des indicateurs
Vos rapporteurs spéciaux déplorent le fait que les crédits de la mission « Agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales » soient couverts par des indicateurs de performance peu représentatifs de la réalité des crédits engagés . Ils rejoignent en cela la Cour des Comptes qui, dans son analyse d'exécution budgétaire pour 2012, estime que « la corrélation attendue entre la programmation budgétaire et la performance n'est toujours pas réalisée ». Sur deux des trois indicateurs de mission, cette observation est particulièrement valable :
- pour le premier, qui concerne la part des surfaces cultivées en agriculture biologique, ce sont les crédits européens de la politique agricole commune (PAC) qui financent l'essentiel de cette politique puisque les crédits idoines de la mission ne représentent que 34 millions d'euros en 2012 ;
- pour le second, qui retrace l'utilisation de doses de pesticides, non seulement des biais sont relevés 17 ( * ) , mais les crédits engagés par la mission à ce titre sont marginaux, avec 1,5 million d'euros en 2012.
Certes, ces indicateurs témoignent de la priorité que représente la politique française et européenne en faveur de l'agriculture biologique et sont aussi des indicateurs de suivi du Grenelle de l'environnement, mais leur faible représentativité est problématique. De même, l'indicateur du programme 206 relatif au taux d'élèves bénéficiant de l'action « un fruit pour la récré » pose aussi la question de sa représentativité.
2. Enrichir le dispositif de suivi de la performance
Vos rapporteurs spéciaux appellent l'attention sur la réduction des moyens consacrés au suivi de la performance de la mission « Agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales ».
Il apparaît que le suivi de la performance de la mission est nettement perfectible et gagnerait à être mieux articulé avec la programmation budgétaire , afin de moins ressembler à un dispositif formel déconnecté de la budgétisation proprement dite. Ainsi, d'après la Cour des Comptes, « il faudrait que le pilotage de la performance soit inclus dans le dialogue de gestion budgétaire entre le ministère de l'agriculture et la direction du budget ».
* 17 Il s'agit, par exemple, de ventes illicites par Internet ou, encore, de l'utilisation de mélanges. Et pire, selon la Cour, les résultats constatés pour une année rendent en réalité compte des actions conduites quatre ans plus tôt.