C. UNE DÉMARCHE DE PERFORMANCE À CONSTRUIRE
Le dispositif d'évaluation de la performance concernant les programmes relatifs au compte spécial, étant défini pour la première fois dans le cadre de l'élaboration du projet de loi de finances pour 2013, il n'a pas été possible au Gouvernement de fournir au Parlement la moindre information quant à la performance du FACÉ en 2012 .
Votre rapporteure spéciale regrette cet état de fait et estime que l'absence de résultats chiffrés aurait tout de même pu permettre de présenter et d'expliquer dans le RAP le contenu des indicateurs des deux programmes de la mission .
Le rapport préparatoire au débat d'orientation des finances publiques, paru en juin 2013, montre que le FACÉ sera, à partir de 2014, assorti d'un dispositif de suivi de la performance digne de ce nom . Cinq indicateurs permettront ainsi d'évaluer l'atteinte de trois objectifs : la sécurisation des réseaux basse tension, le regroupement départemental des maîtres d'ouvrage et, enfin, l'alimentation des sites isolés outre-mer.