C. LE RETOUR AU TERME « BIOCARBURANTS »
A l'initiative conjointe de votre rapporteure, du rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques, de M. Jean Bizet et de M. Marcel Deneux, votre commission a supprimé l'article 27 A adopté par l'Assemblée nationale afin de remplacer le terme « biocarburants » par le terme « agrocarburants » dans l'ensemble des textes de nature législative en droit national.
En effet, deux arguments l'ont conduite à préférer maintenir le terme « biocarburants » :
- d'une part, « biocarburants » est le terme reçu dans les directives européennes et consacré par l'usage courant. En changer au profit d'« agrocarburants » poserait donc à la fois des difficultés juridiques de compatibilité de la législation nationale avec la législation communautaire , et des difficultés pratiques de compréhension par les consommateurs et les citoyens ;
- d'autre part, alors que tous les agrocarburants sont des biocarburants, tous les biocarburants ne sont pas des agrocarburants : ce n'est pas le cas, notamment, des biocarburants issus de la biomasse forestière ou des algues. Les deux termes ne sont donc pas exactement substituables.