CONCLUSION
Le projet soumis à votre approbation sert les intérêts de l'Union européenne en général et de notre pays en particulier.
Votre rapporteur vous recommande donc de l'adopter et de procéder à son examen sous forme simplifiée en séance publique.
EXAMEN EN COMMISSION
Réunie le 14 mai 2013 sous la présidence de M. Jean-Louis Carrère, la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées du Sénat a procédé à l'examen du présent projet de loi.
La commission a adopté le projet de loi et a proposé son examen sous forme simplifiée en séance publique.