Accord de partenariat avec l'Indonésie

Dossier législatif

Loi autorisant la ratification de l'accord-cadre global de partenariat et de coopération entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République d'Indonésie, d'autre part

Loi n° 2013-710 du 5 août 2013 parue au JO n°181 du 6 août 2013

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    • Texte n° 662 de M. Laurent FABIUS, ministre des affaires étrangères, déposé à l'Assemblée Nationale le 30 janvier 2013

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    1. Séance publique

      • Texte retiré par le Premier ministre le 6 mars 2013

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 417 (2012-2013) de M. Laurent FABIUS, ministre des affaires étrangères, déposé au Sénat le 6 mars 2013 - étude d'impact

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond

    2. Séance publique

  4. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 1097 transmis à l'Assemblée nationale le 30 mai 2013

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 1241 de M. Avi ASSOULY, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 10 juillet 2013

    2. Séance publique

      • Texte n° 200 adopté sans modification par l'Assemblée nationale le 25 juillet 2013

  5. Loi promulguée

    • Loi autorisant la ratification de l'accord-cadre global de partenariat et de coopération entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République d'Indonésie, d'autre part (n° 2013-710 du 5 août 2013), parue au JO n° 181 du 6 août 2013

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