D. LA DÉLIVRANCE DE TITRES DE SÉJOURS EN FRANCE
Les études d'impact exposaient un certain nombre d'éléments statistiques sur la délivrance, par les autorités françaises, de titres de séjour aux bénéfices de ressortissants serbes et monténégrins. A la demande de votre Rapporteur, le ministère de l'Intérieur (Secrétariat général à l'immigration et à l'intégration) a précisé une actualisation de ces éléments.
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Titres de séjour délivrés en 2012 Monténégro : - salariés : contrats de travail d'une durée égale ou supérieure à un an : 2 - salariés en mission : 0 - travailleurs temporaires : 3 - regroupement familial : 1 - conjoints de français : 14 - liens personnels et familiaux : 8 Serbie : - salariés : contrats de travail d'une durée égale ou supérieure à un an : 49 - salariés en mission : 1 - travailleurs temporaires : 68 dont 9 jeunes professionnels - compétences et talents : 1 - regroupement familial : 5 - conjoints de français : 184 - liens personnels et familiaux : 107 |