TRAVAUX DE LA COMMISSION
Réunie le mercredi 17 octobre 2012 sous la présidence de Mme Annie David, présidente, la commission procède à l' examen du rapport de M. Alain Néri relatif à la proposition de loi n° 188 (2001-2002), adoptée par l'Assemblée nationale, relative à la reconnaissance du 19 mars comme journée nationale du souvenir et de recueillement à la mémoire des victimes civiles et militaires de la guerre d'Algérie et des combats en Tunisie et au Maroc .
Mme Annie David, présidente . - La proposition de loi que nous allons examiner a été inscrite à l'ordre du jour de la séance publique du jeudi 25 octobre au matin, à la demande du groupe socialiste et dans le cadre de son espace réservé. Avant que nous n'entendions notre rapporteur, Alain Néri, je vais inviter notre collègue Marcel-Pierre Cléach à s'exprimer. Bien que n'appartenant pas à notre commission, il m'a demandé à présenter sa position en sa qualité de président du groupe d'études des sénateurs anciens combattants. J'ai répondu favorablement à sa demande, en plein accord avec notre rapporteur. Son intervention, après laquelle il se retirera, ne sera pas suivie d'un débat.
M. Marcel-Pierre Cléach, président du groupe d'études des sénateurs anciens combattants . - J'attendais, pour réunir le groupe d'études des sénateurs anciens combattants, que le rapport d'Alain Néri soit présenté. Je sais déjà que ses membres seront partagés, car c'est un très vieux sujet : déjà, en septembre 1981, le secrétaire d'Etat aux anciens combattants avait réuni trente et une associations à ce propos. Vingt-neuf d'entre elles avaient exprimé leur opposition, et deux, dont la Fédération nationale des anciens combattants d'Algérie, Maroc et Tunisie (Fnaca), étaient pour le choix du 19 mars comme date de commémoration.
Depuis plusieurs années, les rapports entre les partisans de ce projet et ses opposants sont assez tendus au sein du monde combattant. J'avais espéré un apaisement : quand j'ai rapporté la loi qui a fixé au 11 novembre la commémoration de tous les morts pour la France quels que soient les conflits auxquels ils avaient participé, nous avions, avec Alain Néri et le secrétaire d'Etat, Marc Laffineur, trouvé un accord en précisant que cette célébration n'excluait pas la continuation des autres commémorations. Cette loi, à la suite d'une très large concertation, a presque fait l'unanimité du monde combattant. La division persiste néanmoins. Et je crains que l'inscription à l'ordre du jour du Sénat de cette proposition de loi datant de 2002 ne ravive ces problèmes au sein du monde combattant : le comité d'entente, qui groupe l'Union nationale des combattants (UNC) et une quarantaine d'associations représentant environ un million deux cent mille anciens combattants, nous a fait parvenir un communiqué exprimant son opposition.
Personnellement, je suis opposé à cette proposition de loi, pour des raisons de fond, de forme, et d'opportunité. La première raison de fond, c'est qu'elle va consacrer et raviver la division du monde combattant, comme cela avait été le cas en 1981. Il me paraît illusoire d'espérer un rassemblement autour de quelque date que ce soit.
Du point de vue de la vérité historique, le 19 mars n'a pas ramené la paix en Algérie, il ne s'agit que du cessez-le-feu. Malheureusement, il y a encore eu après cette date, dans les rangs de l'armée française, 145 tués, 162 disparus, et 422 blessés, sans parler du sort des harkis, au sujet desquels les chiffres varient de 60 000 à 150 000 tués. Il en résulte une perception très douloureuse du 19 mars dans les familles des harkis, dans celles des militaires français qui sont morts après cette date, et chez les Français d'Algérie, qui ressentent encore très douloureusement la coïncidence entre une célébration nationale française et la fête de l'indépendance algérienne.
La tradition française est de fêter les victoires. On fête rarement les défaites ou les échecs. On n'a pas fêté l'armistice signé par Pétain en 1940 ni les accords de Genève consacrant la perte de l'Indochine. Or l'armistice de 1962, au moins par ses conséquences, représente un échec, dont la célébration n'est peut-être pas nécessaire.
Nous avons déjà une journée, fixée au 5 décembre par décret, pour la même commémoration.
Mme Catherine Génisson . - Elle ne correspond à rien.
M. Marcel-Pierre Cléach . - J'en conviens, comme je conviens de ma joie et de mon soulagement lorsque je me suis embarqué à Philippeville pour regagner la métropole.
Je pensais qu'il y avait une évolution des mentalités qui allait dans le bon sens, vers plus d'unanimité et de sagesse. Chacun aurait organisé sa commémoration sans en appeler aux parlementaires. Nous savons bien aussi que dans vingt ans, dans trente ans, nous aurons disparu. Nos enfants seront sans doute moins acharnés que nous à défendre telle ou telle position. Le 11 novembre a vocation, à très long terme, à rassembler le monde combattant autour d'une seule date, fortement symbolique.
Sur le plan de l'éthique parlementaire, enfin, débattre au Sénat en 2012 une proposition de loi votée en 2002 à l'Assemblée nationale, sans concertation avec les associations, alors que les élus ne sont plus les mêmes et que les circonstances ont changé, ne me semble pas idéal.
Alors que le modus vivendi qui avait été trouvé préparait un apaisement important pour l'unité nationale, je crains que le débat qui est relancé ne contribue à raviver des positions très antagonistes, car il est un des seuls qui clivent autant au sein du monde combattant.
Il faut laisser du temps au temps. Pour conclure, je voudrais citer ce que M. Floch, secrétaire d'Etat aux anciens combattants socialiste, disait lors de la séance du 1 er décembre 2001 au Sénat : « En réalité, le domaine est plus qu'historique. Il touche au profond de nous-mêmes, de notre histoire, de l'histoire de la France, de l'histoire des Françaises et des Français. C'est bien pour cela que sénateurs et députés sont maintenant chargés de dire leur mot. Des textes ont été déposés, sur lesquels il faut réfléchir et ouvrir un vrai débat. Mais, sur un sujet comme celui-ci, on ne peut décider par une simple majorité politique ou politicienne. Que signifierait une décision prise à 51 % des votants ? Les uns et les autres, nous savons avancer les arguments nécessaires, et nous savons qu'il y a des moments historiques. Mais ces derniers sont-ils suffisamment forts pour nous imposer une date ? » En l'absence d'une majorité d'au moins 70 %, et d'une espèce de consensus de caractère national sur un sujet de cette importance, il jugeait devoir redemander à l'ensemble tant des partis et des mouvements politiques que des associations d'anciens combattants représentatives des anciens d'Afrique du Nord de débattre à nouveau sur le sujet et de prendre position. Et il concluait : « Nous ne sommes pas à quelques jours près ».
M. Cléach quitte la salle.
M. Alain Néri, rapporteur . - La proposition de loi que je vais vous présenter a été adoptée le 22 janvier 2002 à l'Assemblée nationale. C'est aujourd'hui la fin d'un long cheminement, suspendu durant dix ans.
Cinquante ans après le cessez-le-feu en Algérie, il est temps d'apporter une réponse à ceux qui, entre 1954 et 1962, ont répondu à l'appel de la Nation avec abnégation et courage, dans le respect des lois de la République, et quel que soit l'avis qu'ils portaient individuellement sur le conflit en Algérie. Cette troisième génération du feu présente une particularité à ne pas oublier. Ce sont les enfants de la guerre de 1939-1945 : ils ont connu les souffrances matérielles, mais aussi morales et affectives, de l'occupation et de la guerre. Certains n'ont connu leur père qu'à cinq ans révolus, certains ne l'ont jamais connu. Lorsqu'ils ont été appelés en Algérie, c'était un dépaysement total pour eux, parfois même leur premier voyage - et quel voyage... Ils sont arrivés dans un pays en guerre, même si on parlait hypocritement de pacification : les trois armées étaient engagées. Et aux 30 000 morts, la Nation ne se précipitait guère pour rendre un hommage solennel. Souvent on les gardait à Maison-Carrée en attendant un bateau qui les rapatrie dans leur commune pour y être inhumés en catimini.
La troisième génération du feu a droit, comme les autres, à une juste reconnaissance de la Nation. Notre action commune a amélioré la reconnaissance matérielle, par l'attribution de la carte du combattant qui, auparavant, n'était délivrée que pour des actions de feu et de combat, ce qui était étrange puisqu'on n'admettait pas qu'il s'était agi d'une guerre. Il a fallu défendre des amendements à l'Assemblée nationale puis au Sénat, pour que soit retenue l'exposition au risque en Algérie.
Le 11 novembre, c'est l'armistice, pas la fin de la guerre. Le 8 mai 1945 non plus. Malgré les morts après ces deux dates, on les reconnaît comme celles auxquelles les anciens combattants et la Nation se rassemblent au pied du monument aux morts pour leur rendre hommage. La troisième génération du feu ne peut pas se contenter d'une date ubuesque, qui n'a aucun sens. Il s'agit de l'anniversaire de l'inauguration du mémorial national quai Branly, qui, de surcroît, aurait eu lieu dix jours plus tôt sans une indisposition du président Chirac. Cette date n'a aucun sens historique ou symbolique. Pourtant, cette troisième génération du feu mérite encore la reconnaissance de la Nation ne serait-ce que parce que, à l'appel du général de Gaulle, les soldats du contingent ont répondu présent pour s'opposer au putsch des généraux d'avril 1961. Ils ont sauvé la République, personne ne peut le contester.
Personne ne prétend que le 19 mars marque la fin de la guerre. Pour nous, il n'est pas question de raviver la division entre les anciens combattants, au contraire. Pensez-vous que la date du 5 décembre ne l'a pas attisée ? Elle a été choisie rapidement, sans concertation, par un décret qui restreignait le champ de la commémoration aux « morts pour la France » pendant la guerre d'Algérie, alors que, justement, nous devons dépasser ce type de restriction. Il y a ceux qui ont souffert avant le 19 mars : les appelés, les militaires de carrière, leurs familles. Et il y a ceux qui ont souffert après le 19 mars : les rapatriés, déracinés, et les harkis, odieusement abandonnés par la Nation...
Mme Marie-Thérèse Bruguière . - Oui !
M. Alain Néri, rapporteur . - ... sur ordre du gouvernement. Ceux qui sont revenus en métropole ont pu le faire parce que certains officiers français ont eu le courage de s'opposer aux ordres reçus.
Mme Catherine Génisson . - C'est vrai.
M. Alain Néri, rapporteur . - Encore certains n'ont-ils pas été accueillis parce que - c'est inacceptable ! -, on ne les a pas autorisés à descendre des bateaux. Le 19 mars constitue l'occasion de réconcilier dans l'apaisement ceux qui ont souffert avant et après cette date. Et aussi de rappeler que la France, la Nation, tous, nous sommes responsables.
Ce n'est ni une défaite, ni une victoire. Oui, les soldats du contingent étaient contents de rentrer chez eux. Lorsque le général de Gaulle a consulté les Français, dès le 8 avril, 90,7 % des votants ont dit oui. Qui peut dire qu'il n'y a pas un large rassemblement autour de cette date ? Le conflit a concerné l'ensemble de la Nation, ce qui est beaucoup plus large que les associations. Pas une famille qui n'ait eu un père, un époux, un fils en Algérie. D'ailleurs, de très nombreuses communes font référence au 19 mars sur des plaques ou des monuments. Qui peut dire que c'est illégitime, après le vote d'assemblées régulièrement élues ?
Je vous ai éclairés à défaut de convaincre sur un sujet aussi charnel. Dix ans se sont écoulés. Oui c'est long, trop long : cinquante ans après, il est plus que temps de rendre hommage à cette troisième génération du feu parce que si on attend le soixantième anniversaire, il n'y aura plus beaucoup d'anciens combattants d'Algérie : le plus jeune a déjà soixante-dix ans. Cette date doit devenir la citadelle, le beffroi, le phare, qui rassemble la mémoire collective. Ceux qui ont eu vingt ans dans les Aurès ont le droit que la Nation rassemblée leur rende hommage le 19 mars, parce que c'est aussi une façon de réconcilier la Nation avec son histoire.
M. Guy Fischer . - Je souscris entièrement à ce qu'a dit Alain Néri et voudrais contribuer à notre réflexion par la lecture de deux lettres. J'ai, avec Nicole Borvo Cohen-Seat, envoyé la première au Président de la République le 18 juillet dernier :
« Nous avons à coeur de souligner la nécessité pour notre pays de s'engager dans la voie de la reconnaissance de son passé colonial et des tragiques conséquences qui découlèrent.
« Notre propos vaut bien sûr pour toutes les anciennes colonies françaises, mais en cette année du cinquantième anniversaire de la fin de la guerre d'Algérie, il nous semblerait particulièrement symbolique que notre pays accepte enfin de regarder son passé en face, d'assumer pleinement ses responsabilités vis-à-vis du peuple algérien.
« Faisant suite à des décennies d'asservissement des populations, à des répressions massives à la moindre velléité de révolte, au pillage des richesses locales au profit des oligarchies financières qui contrôlaient toutes la vie politique et économique du pays, cette guerre longue et cruelle coûta la vie à cinq ou six cent mille Algériens, parmi lesquels un nombre considérable de femmes et d'enfants. Du côté français, près de 30 000 hommes sont tombés. A ces chiffres terribles, il convient d'ajouter un nombre incalculable de blessés et de victimes marqués psychologiquement parce qu'ils sont dans l'incapacité d'oublier, sans oublier le drame des Harkis et le désespoir des rapatriés.
« Certaines dates nous rappellent à quel point la violence et le crime d'Etat sont indissociables du colonialisme : la sauvage répression du 8 mai 1945 à Sétif, la « disparition » du mathématicien Maurice Audin en juin 1957, le massacre du 17 octobre 1961 à Paris et le massacre du 8 février 1962 au métro Charonne, sous les ordres du préfet de police Maurice Papon.
« Pour apaiser la douleur de toutes les victimes civiles et militaires, celle de leurs familles, pour redéfinir des relations saines avec le peuple et le gouvernement algériens, il est aujourd'hui aussi indispensable qu'urgent de définir les responsabilités, de les assumer.
« Des deux côtés de la Méditerranée, les populations jeunes ou moins jeunes, ayant connu la guerre ou non, manifestent une immense soif de vérité sur cette période sombre, estimant à juste raison que tant que perdureront secrets, non-dits et tentatives révisionnistes, France et Algérie ne pourront assurer la paix et la fraternité entre leurs peuples.
« Ce n'est que lorsque ce passé sera pris en compte qu'une coopération réciproquement avantageuse pourra se mettre en place entre la France et l'Algérie, tant sur le plan culturel qu'économique ou scientifique. Cette coopération devrait intégrer la question de la libre circulation des personnes qui ont très fréquemment des attaches familiales dans les deux pays.
« Un traité d'amitié pourrait concrétiser la nouvelle base de ces relations.
« De plus, au moment où les peuples du Maghreb et du Proche-Orient manifestent leurs aspirations à la démocratie, à de vrais changements politiques et sociaux dans leurs pays, la France s'honorerait de s'inscrire positivement dans l'écriture de ce renouveau démocratique, de contribuer à de nouveaux rapports entre tous les peuples du sud de la Méditerranée.
« La voix de la France dans le monde n'en serait que plus respectée et sa réputation de patrie des droits de l'Homme restaurée. »
Dans sa réponse, le Président Hollande constate que les mémoires collectives des deux côtés de la Méditerranée entretiennent une guerre larvée de rancoeurs qui perturbe les relations entre les deux pays. Et il poursuit : « L'année 1962 a mis fin aux atrocités de la guerre d'Algérie. Il avait fallu l'autorité du général de Gaulle pour s'inspirer enfin de la clairvoyance de Mendès France qui avait su, à son époque, mettre fin à la guerre d'Indochine. Cette guerre, responsable, de part et d'autre, de tant de morts et de tant de tragédies humaines, ne fut reconnue comme telle que par le gouvernement de Lionel Jospin, qui a ainsi ouvert la voie à une reconnaissance officielle de la France de sa responsabilité historique dans le drame colonial. Ce travail de mémoire doit se poursuivre, en France comme en Algérie ». Assurant vouloir travailler à une réconciliation qui pourrait se concrétiser, si l'Algérie y est disposée, par un grand traité d'amitié, il concluait : « Nous avons le devoir, à l'égard des générations présentes et futures, de développer les synergies évidentes entre la France et l'Algérie. »
La guerre d'Algérie, la lutte pour le cessez-le-feu ont été à la base de mon engagement politique. J'ai, en 1962, fêté l'indépendance de l'Algérie et, dans ma ville, à Vénissieux, aux Minguettes, l'impact de cette période historique a été fort. Avec mon groupe, qui avait pris des initiatives similaires, nous soutiendrons et nous voterons cette proposition de loi.
Mme Marie-Thérèse Bruguière . - Mon mari était en Algérie pendant trente-six mois. A Montpellier, nous avons une population importante de harkis, ainsi que des rapatriés. Nous commémorons la fin des combats le 5 décembre. Il faut voir l'émotion que l'on ressent devant le monument aux morts. Il y a eu après le 19 mars des tueries terribles ; nos populations ne sont pas prêtes à entendre qu'il ne s'est rien passé.
M. Alain Néri, rapporteur . - Ce n'est pas ce que je dis.
Mme Marie-Thérèse Bruguière . - Elles se sentent abandonnées, comme si on ne reconnaissait pas leur douleur. Tout en comprenant votre position, je ne peux vraiment pas voter ce texte.
M. Ronan Kerdraon . - J'ai le même âge que le cessez-le-feu. Je voudrais saluer et féliciter notre rapporteur pour sa persévérance et pour le plaidoyer passionné qu'il nous a adressé. Cinquante ans, voilà peut-être le temps qu'il fallait pour observer le passé avec un certain recul. Merci de nous aider à regarder notre histoire dans sa douloureuse vérité.
Le 19 mars, c'est le cessez-le-feu, pas la fin de la guerre. Le 8 avril, 90 % des Français approuvent le général de Gaulle. Le 1 er juillet, les Algériens se prononcent pour l'indépendance, qui est effective le 3 juillet. Le 4 juillet, Ben Bella devient Président de la République, et, le 5, l'indépendance est officiellement proclamée. En effet, il y a eu des morts après le 19 mars. Mais on est bien dans un processus de décolonisation, et nous n'avons pas fait en Algérie le même choix de décolonisation que dans d'autres régions. Il est clair que cela ne pouvait pas se passer autrement après le 19 mars. La meilleure preuve en est que les événements d'Algérie, comme on disait alors, ont failli entraîner à la fois la fin de la République et celle de ses institutions.
Commencer à parler de guerre dans les manuels d'histoire a été un premier pas appréciable. Les anciens combattants d'Algérie et leurs familles ont besoin d'une date qui ait un sens, ce qui n'est pas le cas du 5 décembre, cette date fortuite. Le 19 mars est non pas l'occasion de célébrer une victoire ou une défaite, mais une boussole pour l'ensemble de la Nation, un repère marquant le sacrifice d'une génération. Dix ans pour faire aboutir cette proposition de loi, c'est deux ans de plus que la durée de la guerre d'Algérie. Une telle reconnaissance est juste et méritée.
Mme Catherine Génisson . - Le sujet est très lourd. Le rapporteur l'a rappelé, il a d'abord fallu admettre la réalité des événements d'Algérie : c'est sous le gouvernement de Lionel Jospin que le terme de guerre a été définitivement reconnu.
Le cessez-le-feu ne marque pas la fin des exactions. Les rapatriés, comme les harkis, ont subi des traitements odieux. Ce n'est malheureusement pas le propre de cette guerre. La date du 5 décembre a ravivé beaucoup d'interrogations et a été reçue par certains comme une blessure, dans la mesure où elle ne correspond à rien. On a inhumé le 16 octobre 1977 le soldat inconnu d'Algérie à Notre-Dame de Lorette, dans ma circonscription du Pas-de-Calais ; cette date est régulièrement commémorée par les anciens combattants et elle les réunit. Le 5 décembre, au-delà de la reconnaissance par le Président de la République de ce qui s'est passé pendant la guerre d'Algérie, ne correspond à rien. Nous ne pouvons pas cautionner cela.
En tant que parlementaires, nous devons reconnaître les événements, nous n'avons pas à raconter l'histoire. En ce qui me concerne, dix ans après son examen à l'Assemblée nationale, je voterai ce texte, sans négliger pour autant la souffrance qui a existé après le 19 mars.
M. Gérard Longuet . - J'ai écouté le plaidoyer d'Alain Néri avec beaucoup de respect. La défense qu'il a faite de la volonté de la troisième génération du feu d'être reconnue pose une question majeure. Réponse de facilité, la date du 5 décembre ne restitue pas la symbolique qu'il a évoquée. Néanmoins je ne soutiendrai pas sa proposition.
Ce n'est pas que je conteste l'importance du 19 mars. Le cessez-le-feu a été pour les appelés et pour les civils en métropole un véritable soulagement. Après sept ans de guerre, d'incertitude politique, d'hésitations et de retournements qui avaient créé un noeud gordien, il est possible que cette décision se soit imposée. Je comprends parfaitement que la troisième génération du feu veuille sa date, indépendamment du 11 novembre qui doit être une grande journée de recueillement de tous les combattants morts pour la France.
Les deux autres générations du feu ont eu des dates sans ambiguïté. Le 11 novembre a certes été suivi de l'engagement français en Pologne et en Turquie, mais il correspond à une décision politique, l'armistice, unanimement approuvé aujourd'hui. Le 8 mai est également une date politique. Vous avez évoqué les combats qui l'ont suivi ; la guerre d'Indochine a été difficile et coûteuse. La France a pu participer à la signature de la capitulation allemande, à Reims puis à Berlin, parce que le 15 août 1944, l'armée d'Afrique a restauré son honneur en débarquant massivement aux côtés des Américains, avant d'accompagner la remontée victorieuse de l'armée de Lattre, renforcée par la 2 e division blindée (DB) et les volontaires de la résistance intérieure.
Le drame du 19 mars, c'est qu'il a une signification politique qui sanctionne 130 années de présence en Algérie, c'est dire que cette date est profondément équivoque : les accords d'Evian n'ont été respectés ni par les uns ni par les autres. Il faut que les populations civiles, quelle que soit leur origine, comprennent ce qui s'est passé et en disant cela, je rappelle que Ben Bella a été adjudant en Indochine et que nombre de Nord-Africains ont versé leur sang pour la France, ce qui montre la complexité des choses. Voilà la raison pour laquelle, lorsque j'étais ministre de la défense, j'ai autorisé une exposition aux Invalides sur la présence militaire française en Algérie. Je l'ai fait aussi pour que cette guerre ne soit plus l'otage des clans qui s'efforcent de consolider des positions politiques des deux côtés de la Méditerranée. J'ai été sifflé par un public de rapatriés, alors même que l'on me présente plutôt comme un ancien militant d'extrême-droite, parce que j'avais osé dire qu'il faudrait peut-être songer, comme on l'avait fait pour l'Allemagne, à la réconciliation. De même, des gens qui n'ont jamais combattu pour l'indépendance de l'Algérie font de cette guerre un fonds de commerce pour perpétuer dans ce pays un pouvoir militaire peu démocratique.
Je souhaite un apaisement. Mais le 19 mars est une date profondément ambiguë pour les civils, parce que les accords n'ont pas été respectés, et parce que les populations ont été déracinées. Tant qu'il n'y aura pas un accord franco-algérien tel que celui que de Gaulle et Adenauer ont pu conclure, cette souffrance restera vive.
Un troisième élément explique mon vote. Les militaires de carrière ont servi en Algérie à la demande de la République ; ils ont exécuté des ordres, donnés entre autres par Guy Mollet et Robert Lacoste : la responsabilité de cette guerre est largement partagée. Pour ceux qui ont engagé des combattants algériens, le cessez-le-feu du 19 mars a correspondu à l'obligation d'abandonner des combattants et leurs familles, d'abandonner des populations, pour obéir à des ordres formels. Pierre Messmer a demandé aux officiers français de trahir leur parole. Le 19 mars est le début d'une honte qui, pour certains d'entre eux, a marqué définitivement leur vie.
Mme Catherine Génisson . - C'est vrai.
M. Gérard Longuet . - Comme ancien ministre de la défense, je ne voterai pas votre texte, tout en respectant vos intentions.
M. Hervé Marseille . - Vous avez rappelé l'hommage qui doit être rendu. Chacun partage ce souci. Mais à quelle date ? Les différents gouvernements ont tâtonné, pour chercher des voies médianes, mais les compromis n'ont pas fonctionné. Nous retrouvons le problème des lois mémorielles : revient-il au Parlement de définir l'histoire, de la raconter et de l'officialiser ? Ce cinquantenaire est-il le moment de le faire ? Cette date apparaîtra comme choisie par une majorité, et ne conviendra donc jamais aux autres. Je crains qu'au lieu de rassembler, nous n'exacerbions des sentiments qui couvent toujours.
Une partie de ma commune a été construite pour accueillir les rapatriés en 1962. On disait à l'époque « la valise ou le cercueil ». Il y a encore aujourd'hui beaucoup de souffrance à vif, chez les anciens appelés du contingent, les militaires de carrière, les pieds-noirs, et dans leurs familles.
Notre groupe, dans sa majorité, s'opposera à ce texte, dont il partage l'esprit, mais dont il craint qu'il ne crée plus de conflits que d'apaisement.
Mme Samia Ghali . - Je voterai ce texte sans difficulté. Je n'étais pas née en 1962.
M. Gérard Longuet . - Aucun d'entre nous n'était né le 14 juillet 1789.
Mme Samia Ghali . - Vous l'étiez en 1962... Vos propos étonnent la fille d'Algériens que je suis. Vous oubliez les Algériens, qui ont également subi une guerre atroce qu'ils n'ont pas plus choisie que certains Français. Il y a d'ailleurs eu beaucoup de rapprochements. Entre la France et l'Algérie, c'est encore un peu « je t'aime, moi non plus », et cela restera ainsi tant qu'on n'aura pas tranché ces questions. Moi qui n'ai pas vécu ces événements personnellement, j'en suis un peu détachée, et j'imagine que mes enfants auront du mal à comprendre l'histoire de leur pays si l'on ne peut pas leur expliquer à quoi correspondent les dates commémoratives. Si nous n'avons pas à faire l'histoire, il nous faut pouvoir expliquer les dates. Or je ne sais pas dire pourquoi le 5 décembre a été choisi alors que je saurai expliquer le 19 mars - une partie des accords d'Evian a tout de même été mise en application.
Maire de secteur, je célèbre le 19 mars à Marseille avec les associations. Les communautés algérienne et harki y sont très présentes, et je n'entends pas sur le terrain les débats que vous avez ici. Personne ne nous a jamais reproché de célébrer le 19 mars. Ne tombons donc pas dans une polémique stérile.
Je regrette que la France soit absente du développement économique algérien, faute d'avoir su retisser des liens sur ces sujets, et aille chercher l'argent du Qatar...
M. Gérard Longuet . - ... qui n'est jamais que le nôtre.
Mme Samia Ghali . - Il faut dépassionner le débat.
M. Jacky Le Menn . - Je tiens à souligner la qualité et la dignité de nos débats. Je voterai cette proposition. Et pourtant j'étais un engagé volontaire. Je suis resté en Algérie du 9 octobre 1958 au 9 octobre 1961, et j'ai bien vu comment cette guerre dérapait, de part et d'autre, et la douleur qu'elle a laissée. Il faut un moment de souvenir, qui marque la fin de la guerre, comme le 11 novembre ou le 8 mai.
A un moment donné, on doit choisir une date à l'intention de notre descendance - serons-nous là pour le soixantième anniversaire ? Le 5 décembre ne correspond à rien. Certes, on peut formuler des reproches à l'encontre du 19 mars ; oui, les Algériens commémorent une victoire et nous ne voulons pas reconnaître un échec ; oui, certains auraient voulu continuer après le 19 mars, parce que le résultat n'était pas ce qu'ils espéraient - il faut aussi replacer dans son contexte l'attitude de l'encadrement qui sortait de la guerre d'Indochine... J'ai reçu un courrier des anciens de l'UNC de ma ville insistant sur le compromis réalisé autour du 5 décembre - un compromis qui n'était pas unanime. Si je conviens qu'il ne faut pas réveiller la douleur d'une génération et que certains peuvent commémorer une autre date, nous avons besoin d'un moment de mémoire pour ceux qui y sont restés - cela nous renvoie à des images affreuses. J'assumerai le choix de cette date, non sans question, devant les anciens combattants de ma commune.
Mme Annie David, présidente . - Je remercie tous les participants à cette réunion, qui a été très intéressante. N'ayant pas connu personnellement la guerre d'Algérie, je me rallierai volontiers aux arguments de Samia Ghali. Quand je participe aux commémorations du 19 mars, j'entends les critiques. Tout n'était pas fini le 19 mars. Toutefois, plus on repoussera le choix d'une date de commémoration, et plus on retardera la nécessaire réconciliation entre nos deux peuples. Nous soutiendrons la proposition de loi.
M. Alain Néri, rapporteur . - J'ai écouté vos interventions avec émotion. Des arguments fondés ont été échangés, ce qui est appréciable. Alors qu'il y a dix ans les propos avaient souvent été outranciers, nous avons fait oeuvre de raisonnement, d'apaisement et de rassemblement. J'espère qu'une majorité se dégagera jeudi prochain. Il avait fallu trente sept ans pour que la Nation reconnaisse la guerre d'Algérie pour ce qu'elle était. Elle l'a fait à l'unanimité des deux chambres du Parlement. Cinquante ans après le cessez-le-feu, il est temps de faire en sorte que cette guerre, trop longtemps restée sans nom, ne soit plus une guerre sans date historique et symbolique, pour que la Nation se rassemble autour des victimes d'une cruelle tragédie.
M. Gérard Longuet . - Je souhaite en effet que le débat soit de qualité. Inspirons nous des grands républicains de la III e République. Quand ils ont choisi le 14 juillet pour la fête nationale, ils ont, avec beaucoup d'intelligence, retenu, pour rassembler le peuple français, la fête de la Fédération de 1790 et non la prise de la Bastille : tout le monde y trouvait son compte. Il aurait fallu associer l'hommage au contingent et, quoi qu'en pense Mme Borvo Cohen-Seat, la reconnaissance d'une présence française qui ne mérite pas une image si dégradée.
La proposition de loi est adoptée sans modification.