B. UN MEILLEUR PILOTAGE PAR LA PERFORMANCE
1. Des résultats relativement hétérogènes
Le dispositif de mesure de la performance a été stabilisé depuis 2010. Ainsi que le préconise la Cour des comptes, certains indicateurs gagneraient à intégrer une comparaison européenne.
Parmi les nombreux indicateurs de la mission (14 objectifs et 22 indicateurs), qui concernent parfois des aspects très techniques de la navigation aérienne, un certain nombre affichent des résultats en diminution ou encore éloignés des cibles fixées pour 2011. On peut ainsi relever les indicateurs concernant :
- l'endettement rapporté à la capacité d'autofinancement, la cible (moins de 7,3 années) étant désormais totalement irréaliste , au regard des éléments présentés plus haut ;
- le niveau de retard moyen par vol, qui a fortement augmenté en 2010 en raison d'événements tant exogènes (perturbations climatiques) qu'internes (mouvements sociaux liés à la réforme des retraites ou à la négociation du nouveau protocole social) et qui, bien qu'en diminution, n'a pas, en 2011, retrouvé son niveau de 2009 ;
- le nombre d'infractions sanctionnées par l'Autorité de contrôle des nuisances sonores aériennes (ACNUSA) qui baisse sensiblement en 2011 après une forte hausse en 2010 ;
- le taux annuel de récidive des transporteurs dont le comportement a fait l'objet d'une mise en demeure s'établit à 12,5 % contre 6,87 % en 2010 du fait d'une « application plus rigoureuse du processus de sanction à l'aviation d'affaires, notamment sur l'aéroport de Nice après une année d'appropriation du dispositif » ;
- la durée moyenne du traitement des réclamations des clients était de 109 jours en 2010 (soit un doublement par rapport à 2009). Il est donc regrettable que cet indicateur ne soit pas renseigné pour 2011.
En revanche, la performance est assez satisfaisante pour des indicateurs tels que le ratio d'efficience de la gestion des ressources humaines (mesuré par la fraction des ETP affectés à la fonction ressources humaines), le taux de recouvrement de la RSTCA, le nombre de croisements hors normes pour 100 000 vols, le nombre d'événements non-conformes au respect de la trajectoire de décollage à Orly ou à Roissy, l'efficacité horizontale des vols (écart moyen entre la trajectoire parcourue et la trajectoire directe), le taux de couverture des coûts des services de navigation aérienne outre-mer, le nombre d'écarts majeurs à la réglementation détectés par organisme audité ou inspecté, le coût unitaire de la formation d'un élève ingénieur ou d'un pilote de ligne, ou le taux d'insertion professionnelle des anciens élèves de l'Ecole nationale de l'aviation civile (ENAC).