F. LE PROGRAMME 159 « INFORMATION GÉOGRAPHIQUE ET CARTOGRAPHIQUE »
Pour mémoire, le programme 159 « Information géographique et cartographique » regroupe les moyens dévolus à la production de l'information géographique et aux activités de recherche menées dans cette discipline. La quasi-totalité des crédits du programme relève de la subvention pour charges de service public de l'Institut géographique national (IGN).
1. Une exécution presque conforme à la prévision
81,94 millions d'euros en AE comme en CP étaient prévus, en LFI, pour le programme 159 . Les reports, ouvertures complémentaires et mouvements de crédits intervenus en gestion auront porté ces montants à 80,63 millions d'euros en AE, soit - 1,6 %, et 80,49 millions d'euros en CP, soit - 1,77 %. La majorité des mouvements ont été des annulations de crédit, qui ont eu pour conséquence d'annuler totalement la réserve de précaution.
La dépense exécutée se sera finalement élevée à 80,48 millions d'euros en AE et 80,43 millions d'euros en CP, comme le retrace le tableau ci-après.
Exécution des crédits du programme
159
« Information géographique et
cartographique »
(en euros)
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AE |
CP |
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Crédits prévus en LFI (hors FDC et ADP) |
81 942 889 |
81 936 787 |
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Arrêté de report |
151 010 |
9 523 |
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Décret d'avance |
- 998 715 |
- 992 308 |
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Décret de transfert (montant net) |
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Loi de finances rectificative |
- 460 564 |
- 460 564 |
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Fonds de concours et attribution de produits |
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Total des ouvertures et annulations nettes |
- 1 308 269 |
- 1 443 349 |
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Crédits ouverts |
80 634 620 |
80 493 438 |
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Crédits consommés |
80 478 736 |
80 432 986 |
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Rappel crédits consommés en 2010 |
72 189 955 |
72 309 812 |
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Taux de consommation des crédits de LFI (ADP et FDC inclus) |
98,21 % |
98,16 % |
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Taux de consommation des crédits ouverts |
99,81 % |
99,92 % |
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Rappel taux de consommation 2010 |
99,80 % |
99,90 % |
N.B : les FDC et ADP désignent respectivement les fonds de concours et attributions de produits.
Source : commission des finances, d'après le rapport annuel de performances annexé au projet de loi de règlement pour 2011
2. Une situation financière qui se dégrade, malgré des efforts de maîtrise des dépenses
Alors que l'année 2010 avait été marquée par un résultat excédentaire de 6,59 millions d'euros dû à une vente exceptionnelle, l'exercice 2011 s'achève au contraire par un déficit de 3,22 millions d'euros . Cette dégradation du résultat net s'explique principalement par une réduction des recettes commerciales et des produits courants d'exploitation.
En contrepartie, l'IGN est parvenu à réduire ses charges de personnel (- 2,69 millions d'euros) et de fonctionnement (- 1,26 million d'euros) par rapport à la prévision initiale. Le montant des premières s'élève à 102,61 millions d'euros, contre une cible de 105,3 millions d'euros.