3. Une performance en progression
Le dispositif de performance du programme 175 « Patrimoines » se compose de trois objectifs et huit indicateurs, comme le résume le tableau suivant :
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Objectif 1 |
Améliorer la connaissance et la conservation des patrimoines |
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Indicateur 1.1 |
Amélioration des procédures de signalement, de protection et de conservation |
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Indicateur 1.2 |
Développement des programmes de travaux d'entretien dans les monuments historiques |
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Indicateur 1.3 |
Qualité de la maîtrise d'ouvrage Etat |
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Objectif 2 |
Accroître l'accès du public au patrimoine national |
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Indicateur 2.1 |
Accessibilité physique des collections au public |
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Indicateur 2.2 |
Fréquentation des institutions patrimoniales et architecturales |
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Indicateur 2.3 |
Taux de satisfaction du public des institutions et des sites patrimoniaux |
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Objectif 3 |
Elargir les sources d'enrichissement des patrimoines publics |
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Indicateur 3.1 |
Effet de levier de la participation financière de l'Etat dans les travaux de restauration des monuments historiques qui ne lui appartiennent pas |
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Indicateur 3.2 |
Taux de ressources propres des institutions patrimoniales et architecturales |
Source : commission des finances, d'après le rapport annuel de performances pour 2011 de la mission « Culture »
D'après le rapport annuel de performances pour 2011, la performance du programme 175 « Patrimoines » est plutôt positive, 76 % des indicateurs renseignés témoignant d'une amélioration ou d'une consolidation des résultats par rapport à 2010, et 59 % d'entre eux atteignant ou dépassant les valeurs prévisionnelles fixées.
Pour s'en tenir aux principaux résultats, on relèvera que :
- en ce qui concerne l'amélioration de la connaissance et la conservation des patrimoines, les résultats 2011 sont globalement satisfaisants. La plupart des objectifs sont atteints. Seul l'indicateur relatif à l'avancement du récolement décennal n'atteint pas la cible prévue , malgré un résultat en amélioration par rapport à 2010. Par ailleurs, au regard des risques financiers associés aux grands chantiers culturels étatiques, les sous-indicateurs relatifs à la qualité de la maîtrise d'ouvrage d'Etat doivent être suivis avec attention ;
- sur la diffusion et la transmission des oeuvres, les indicateurs relatifs à l'accessibilité des fonds et de collections correspondent peu ou prou aux prévisions. On enregistre une hausse de 7 % de la fréquentation des lieux patrimoniaux par rapport à 2010 . Cependant, il convient de relativiser ce résultat, dans la mesure où il existe une forte concentration du public sur un nombre restreint d'établissements culturels. De plus, les indicateurs de satisfaction du public diminuent par rapport à 2010 , tout en dépassant la cible prévue pour 2011. Cependant, cette performance est relative, puisque seuls les résultats du Louvre sont pris en compte. Le sous-indicateur concerné est donc mal renseigné ;
- s'agissant de la diversification des financements au profit du patrimoine public, l'indicateur 3.1 atteint presque sa cible, mais le RAP 2011 souligne le désengagement financier de certaines collectivités territoriales dans les opérations menées sur les monuments historiques appartenant à des partenaires privés . De plus, le pourcentage des ressources propres des musées nationaux augmente sensiblement, grâce à la bonne fréquentation sur 2011, qui a induit de significatives recettes de billetteries. Enfin, le taux des recettes issues du mécénat augmente légèrement par rapport à 2010, mais reste inférieur à la cible fixée début 2011.