B. LE PROGRAMME 185 « DIPLOMATIE CULTURELLE ET D'INFLUENCE »
Au sein d'un programme dont la maquette a été passablement chamboulée en 2011 ( cf. supra ), seule l'action 2 « Coopération culturelle et promotion du français », a dépassé en exécution sa dotation de loi de finances initiale, les autres actions étant en sous-consommation.
En-dehors de la poursuite de la fusion à l'étranger des centres et instituts culturels avec les services d'ambassades chargés de la coopération et de l'action culturelle ( SCAC ) 4 ( * ) , les principaux points à signaler concernent les opérateurs - qui représentent 60 % des crédits du programme.
L'exercice passé a vu la création de deux établissements publics , en application de la loi sur l'action extérieure de l'Etat (loi n° 2010-873 du 27 juillet 2010) :
- d'une part, l'Institut français , qui s'est substitué, au 1 er janvier 2011, à l'association CulturesFrance, avec des missions élargies et désormais l'opérateur unique de l'action culturelle extérieure de la France. Présidé par Xavier Darcos, l'Institut français doit, dans le cadre d'une expérimentation, tester le rattachement sous sa tutelle de douze postes culturels à l'étranger 5 ( * ) ;
- d'autre part, France expertise internationale , opérateur français d'expertise à vocation interministérielle.
En revanche, la naissance du nouvel établissement public CampusFrance a pris du retard , comme l'avaient souligné Yvon Collin et Adrien Gouteyron dans un rapport d'information 6 ( * ) commun publié après la demande d'une enquête sur la question à la Cour des comptes, conformément aux dispositions du 2° de l'article 58 de la LOLF. Prévue en 2011, la fusion a été reportée d'une année .
Enfin, il est à signaler que l'AEFE a connu un exercice bénéficiaire . Alors qu'était prévu un résultat comptable de 5,9 millions d'euros, celui-ci s'est élevé à 41,6 millions d'euros ; pour la trésorerie, l'apport de l'exercice au fonds de roulement de l'Agence s'est établi à 38,3 millions d'euros alors qu'il était prévu un prélèvement de 15 millions d'euros dans la réserve .
Cette évolution permettra à l'AEFE d'aborder dans une position moins tendue les échéances prochaines, qu'il s'agisse de la poursuite de la hausse des charges de pensions civiles ou de l'interdiction pour les organismes divers d'administration centrale de s'endetter au-delà de douze mois.
C. LE PROGRAMME 151 « FRANÇAIS À L'ÉTRANGER ET AFFAIRES CONSULAIRES »
L'exécution de ce programme a été relativement conforme à la prévision, malgré des surconsommations en « titre 2 » (dépenses de personnel) dues, en particulier, à l'effet de change déjà souligné dans le cadre de l'analyse du programme 105.
En termes d'organisation, l'exercice s'est caractérisé par la poursuite de la rationalisation du réseau des 233 postes consulaires (rendant service à nos quelque 2 millions de compatriotes installés à l'étranger). Cette politique s'est notamment traduite par la fermeture, dans le cadre de l'adaptation du réseau consulaire, des consulats généraux (postes à gestion simplifiée) de Liège et d'Anvers.
D'autre part, l'exécution du programme 151 a été marquée par la poursuite de l'augmentation des dépenses contraintes relatives à la scolarisation des élèves français dans les établissements français à l'étranger.
En 2011, le financement des dispositifs de bourses scolaires et de prise en charge des frais de scolarité des élèves de terminale, première et seconde (PEC) s'est élevé à 117,8 millions d'euros (contre 107,9 millions d'euros en 2010). Cependant, à l'inverse de l'année dernière, la programmation de la loi de finances initiale (119 millions d'euros) a permis de couvrir cette dépense.
Pour l'exercice 2011, la dépense a été répartie comme suit :
- 84 millions d'euros pour le financement des bourses scolaires (dans les classes non ouvertes à la prise en charge) ;
- 33,7 millions d'euros pour le financement de la PEC.
Le principe-même de la PEC, qui a fait l'objet de plusieurs ajustements 7 ( * ) ces dernières années à l'initiative de votre commission des finances, pourrait être prochainement remis en cause par le nouveau Gouvernement.
* 4 Selon les données transmises à vos rapporteurs spéciaux, au 1 er janvier 2012, 88 SCAC avaient ainsi fusionné avec un établissement à autonomie financière.
* 5 Il s'agit des pays suivants : Cambodge, Chili, Danemark, Emirats arabes unis, Géorgie, Ghana, Royaume-Uni, Inde, Koweït, Sénégal, Serbie, Singapour.
* 6 Rapport d'information Sénat n° 34 (2010-2011).
* 7 « Moratoire » sur l'élargissement des classes concernées par la PEC en loi de finances pour 2009 et plafonnement de la prise en charge par établissement en loi de finances pour 2012.