3. Le pilotage du CAS Apprentissage : quelle articulation définir entre contractualisation régionale et mise en oeuvre d'objectifs nationaux ?
A la question de savoir si la cible de 600 000 apprentis en 2015 est réalisable, votre rapporteur spécial reformulera la même critique : cet objectif représente une augmentation de près de 50 % par rapport au « stock » actuel, ce qui pose la question de son caractère atteignable. Par ailleurs, la Cour se montre également sévère sur les voies permettant d'atteindre un tel objectif : « le pilotage local reste, malgré des améliorations notables, perfectible. La faiblesse des indicateurs empêche de conclure de façon assurée sur l'utilité réelle du dispositif pour assurer la progression du nombre d'apprentis ». En effet, la particularité du pilotage du CAS est de reposer sur un fonctionnement contractuel entre l'Etat et les régions. Cette question est délicate car si la Cour des comptes met en garde, certainement à juste titre, contre les effets d'aubaines dans le financement de certains COM, il convient de mettre en avant le fait primordial que l'Etat ne peut fixer des objectifs quantitatifs qui ne sauraient avoir de traduction sur le terrain.
Ainsi, selon un premier retour d'expérience du lancement de cette nouvelle génération de COM, il faut noter que les objectifs effectivement contractualisés se situent encore à un niveau inférieur à la cible (578 246 apprentis au lieu de 600 000) et que ceux-ci demeurent, à ce stade, très théoriques.
Etat d'avancement des contrats d'objectifs et de moyens « Apprentissage » 2011-2015
Source : délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle