4. Le non respect de la règle du non-remplacement d'un fonctionnaire sur deux partant à la retraite

Le tableau ci-dessous rend compte de l'évolution de l'emploi au sein du programme « Police nationale » sur la période allant de 2009 à 2011.

La règle du « un sur deux » dans la police nationale

Mouvements d'emplois (ETP)

2009

2010

2011

2009-2011

Sorties (1)

8 486

6 857

8 141

23 484

Dont retraites (2)

2 873

2 751

2 525

8 149

Entrées (3)

7 081

6 852

8 099

22 032

Schéma d'emplois exécuté (4) = (3)-(1)

-1 405

-5

-42

- 1 452

Taux de remplacement (5) = 1 + [(4)/(2)]

51 %

100 %

98 %

82 %

« Un sur deux » théorique (6) = (2)/2

-1 437

-1 376

-1 262

- 4 074

Ecart avec le « un sur deux » théorique = (4)-(6)

32

1 371

1 221

2 623

Source : DEFAPI

Il ressort de ce tableau que la règle du « un sur deux » n'a pas été respectée par le programme « Police nationale » sur la période allant de 2009 à 2011 : le taux de remplacement a été de 82 % .

L'objectif a été quasi rempli en 2009 (51 % de taux de remplacement). En revanche, les exercices 2010 et 2011 s'inscrivent en totale dérogation avec cette règle, avec des taux de remplacement de respectivement 100 % et 98 % des départs en retraite . La stratégie de recrutement des ADS ( cf. supra ) explique le contournement de cette mesure pourtant affichée par le Gouvernement.

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