3. Une mesure de la performance des dépenses d'AME à affiner
Enfin, votre rapporteur spécial souhaite reprendre le constat formulé par nos collègues députés dans le rapport d'information portant sur l'AME réalisé par le Comité d'évaluation et de contrôle (CEC) en 2011 272 ( * ) , selon lequel il n'existe pas d'indicateurs budgétaires mesurant l'état de la santé et l'accès aux soins des bénéficiaires de l'AME, notamment en l'absence de données sanitaires spécifiques à cette population . Cette lacune devrait être comblée par l'élaboration de nouveaux indicateurs, par exemple inspirés de ceux existant pour le dispositif de CMU-c, tels que la mesure de « l'écart de non-recours au médecin et au dentiste avec les autres populations » ou encore « l'écart de santé avec les autres populations ».
* 272 Rapport d'information n° 3524 (XIIIe législature) de l'Assemblée nationale, « L'aide médicale de l'Etat : gérer un dispositif nécessaire », (Juin 2011).