II. UNE EXÉCUTION BUDGÉTAIRE CONFORME AUX PRÉVISIONS
A. LA PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE (DOTATION 501)
Les crédits votés par le Parlement en loi de finances initiale pour 2011 s'élevaient à 112,29 millions d'euros. Ils ont été consommés à hauteur de 98 % , soit 110,05 millions d'euros.
Votre rapporteur spécial tient à souligner que la dotation initiale votée en 2011 était en réduction de 0,2 % par rapport à 2010. Il salue donc un résultat positif à la fin de l'année 2011 de 560 267, 21 euros.
Poursuivant les efforts réalisés depuis 2008 , la présente exécution tend à consolider le budget présidentiel dans la mise en oeuvre des nouvelles modalités de gestion.
L'exécution du budget enregistre divers produits de gestion et exceptionnels à hauteur de 6,16 millions d'euros.
Au terme de l'analyse de la ventilation des dépenses illustrée par le graphique ci-dessous, les charges de personnel ont constitué, en 2011, 61,5 % de l'ensemble des dépenses. Elles se sont élevées à 68,04 millions d'euros et ont donc progressé de 0,36 % par rapport à 2010. Elles restent cependant inférieures de 2,5 % à ce qu'elles représentaient en 2008.
En effet, les effectifs de la Présidence de la République ont été réduits, respectivement de 16 % sur la période 2007 à 2011 et de 2,43 % en 2011 par rapport à 2010 196 ( * ) .
Répartition des dépenses de la Présidence de la République en 2011
Source : d'après les données de l'annexe au projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour 2011
Toutefois, la légère augmentation de la masse salariale en 2011, en dépit de la poursuite de la réduction des effectifs, résulte de l'intégration des agents de France Télécom dans les frais de personnel 197 ( * ) , des diverses revalorisations ainsi que des augmentations des charges liées aux majorations des pensions civiles et militaires.
S'agissant des dépenses de fonctionnement qui constituent 18 % du total des dépenses de l'année, votre rapporteur spécial observe qu'elles s'établissent au même niveau qu'en 2010 après avoir représenté 23 % en 2008. D'un montant de 19,80 millions d'euros, elles sont en baisse de 2,4 %, hors dotations et provisions d'amortissement, par rapport à 2010. Cette réduction provient notamment de la diminution des achats de marchandises résultant de la mise en oeuvre d'une politique de mise en concurrence. Cette démarche a également concerné les charges de nettoyage et de téléphonie. En revanche, les locations de matériel audiovisuel ont fortement progressé en 2011 en raison des déplacements hors de France.
En ce qui concerne ces derniers , votre rapporteur spécial constate une diminution globale de 5,2 millions d'euros en 2011. Les frais de déplacement s'élèvent donc à 17,68 millions d'euros et représentent près de 16 % du total des dépenses, contre 20 % en 2009. En effet, votre rapporteur spécial salue la réduction du nombre des personnes composant les délégations, ainsi que la négociation des dépenses d'hébergement permettant de restituer 2 % des crédits ouverts en loi de finances pour 2011.
Quant à la dotation d'investissement , elle a continué à progresser ces quatre dernières années. Représentant 0,5 % en 2008, elle constitue, en 2011, 4,4 % du total des dépenses. Cette hausse traduit la volonté de moderniser les équipements et les locaux de la Présidence, notamment en termes de logiciels et de réseaux de téléphonie. Cette dotation s'est élevée à 1,07 million d'euros.
Enfin, s'agissant des produits perçus , hors dotation annuelle, ils se sont élevés, en 2011, à 1,95 million d'euros, dont 1,01 million et 0,2 million tirés des produits locatifs des immeubles du Quai Branly. Ces derniers sont en forte diminution depuis le départ du Conseil supérieur de la magistrature. Votre rapporteur spécial relève, dans le calcul du résultat, la présence de produits exceptionnels à hauteur de 4,2 millions d'euros provenant de diverses reprises de provisions en 2011 198 ( * ) .
* 196 Au 31 décembre 2011, on dénombrait 842 personnes à la Présidence de la République, dont 741 fonctionnaires et agents mis à disposition et 141 contractuels. On en comptait 1051 au total à la fin de 2007.
* 197 Ces agents étaient auparavant facturés en prestation de service.
* 198 Une reprise de provision respectivement pour litige avec des opérateurs locaux du Kazakhstan pour un montant de 55 198,98 euros, pour travaux relatifs à la Grille du Coq pour un montant de 715 902,86 euros, ainsi que des reprises sur liquidation de charges à payer pour rémunération à rembourser.