II. ANALYSE PAR PROGRAMME : LES RÉSULTATS CONTRASTÉS DE LA MESURE DE LA PERFORMANCE
La mission « Enseignement scolaire » comprend 23 objectifs et 92 indicateurs, soit un nombre qui reste très élevé, bien qu'une diminution ait été engagée. Ce constat pose la question de la possibilité d'un pilotage effectif de la politique publique de l'éducation par la mesure de la performance.
A. LE PROGRAMME 140 « ENSEIGNEMENT SCOLAIRE PUBLIC DU PREMIER DEGRÉ »
L'année 2010 avait été marquée par l'approfondissement de la mise en oeuvre de la réforme de l'école primaire de 2008, qui vise à « diviser par trois en cinq ans, d'ici à 2013, le nombre d'élèves qui sortent de l'école primaire avec de graves difficultés et diviser par deux le nombre d'élèves ayant pris une année de retard dans leur scolarité primaire ».
L'atteinte de ces objectifs en 2013 paraît aujourd'hui difficile . Ainsi, l'indicateur 1.3 qui mesure les proportions d'élèves maîtrisant en fin de CM2 les compétences du socle commun s'améliore légèrement, puisque la proportion progresse de 74,5 % à 75,7 % entre 2010 et 2011 pour la maîtrise de la langue française et de 86,2 % à 86,9 % pour les principaux éléments de mathématiques et culture scientifique et technologique, mais loin des cibles fixées en 2013 (respectivement, 83 % et 91 %).
Les objectifs ne sont pas non plus atteints concernant la maîtrise des compétences en français et en mathématiques en fin de CE1, mesurée par l'indicateur 1,2, alors que les cibles de 2013 s'élèvent à 80 % et 82 %. Toutefois, les progrès enregistrés sont encourageants, la proportion d'élèves maîtrisant la langue française et les principaux éléments de mathématiques ayant progressé, respectivement, de 73,7 % à 77,4 % et de 76,7 % à 77,8 %.
En revanche, les taux de redoublement (indicateur 1.5), bien qu'en baisse pour toutes les classes, restent supérieurs aux cibles 2013 (fixant des objectifs compris entre 0,5 % et 1 %). Les taux de redoublement en CP et en CE1 ont ainsi atteint, respectivement, 3,4 % et 4 % en 2011 (contre 3,5 % et 4,2 % en 2010).
S'agissant de la gestion budgétaire , les crédits hors titre 2 sont modestes, puisque ceux inscrits pour ce programme en LFI 2011 se sont élevés à 49,3 millions d'euros en AE et en CP.
Le mouvement le plus important a été l'abondement des dépenses d'intervention sur des contrats aidés relevant du titre 6, analysé plus haut, pour un montant supérieur de 21 millions d'euros à celui de la LFI 2011. La consommation de ces crédits en 2011 ayant été proche du niveau atteint en 2010, le projet de loi de finances initiale pour 2011 avait sous-doté cette ligne budgétaire.