B. UNE ÉVOLUTION NOTABLE DE LA MAQUETTE
Outre la création d' un quatrième programme, dénommé « Présidence française du G 20 et du G 8 » (programme 332), placé sous la responsabilité du directeur général de la mondialisation, du développement et des partenariats du MAEE, et regroupant les moyens financiers destinés à assurer les responsabilités qui ont incombé à l'Etat au titre de cette double présidence, le changement de maquette a concerné le programme 185.
En effet, à l'occasion de la loi de finances pour 2011, l'architecture des programmes 185 et 209 (programme « Solidarité à l'égard des pays en développement » de la mission « Aide publique au développement) a été modifiée afin de rendre plus lisible la politique culturelle et d'influence , en cohérence avec les dispositions de la loi n° 2010-873 du 27 juillet 2010 relative à l'action extérieure de l'Etat.
Ainsi, alors que, pour mémoire, la maquette précédente définissait une frontière géographique entre les pays développés du programme 185 et les pays émergents et en développement du programme 209, la nouvelle maquette répartit les masses budgétaires entre ces deux programmes selon les lignes suivantes :
- un programme 185, désormais dénommé « Diplomatie culturelle et d'influence » , déclinant des regroupements par secteurs d'activités tels que « Coopération culturelle et promotion du français », « Attractivité et recherche », « Enjeux globaux » et « Subvention à l'AEFE » ;
- un programme 209 « Solidarité à l'égard des pays en développement » , décliné par instruments .
Quant aux emplois et à la masse salariale, ils demeurent inchangés mais sont regroupés au sein de chaque programme sur une action spécifique.
Cette nouvelle maquette est, de fait, plus claire et cohérente que la précédente. Le tableau suivant, fourni par le MAEE dans ses réponses au questionnaire de notre ancien collègue Adrien Gouteyron, retrace l'évolution de l'architecture des programmes 185 et 209 entre les maquettes des projets de loi de finances pour 2010 et pour 2011.
Maquettes comparées des programmes 185 et 209 en 2010 et en 2011
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185 |
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2010 |
2011 |
Commentaire |
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1 |
Animation du réseau |
1 |
Animation du réseau |
RAS |
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2 |
Langue et culture française, diversité linguistique et culturelle |
2 |
Coopération culturelle et promotion du français |
Changement de l'intitulé |
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3 |
Enjeux globaux |
Création |
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4 |
Renforcement des échanges techniques, scientifiques et universitaires |
4 |
Attractivité et recherche |
Changement de l'intitulé |
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5 |
Service public d'enseignement à l'étranger (AEFE) |
5 |
AEFE |
RAS |
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6 |
Dépenses de personnel concourant au programme |
Création |
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209 |
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2010 |
2011 |
Commentaire |
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1 |
Animation du réseau et coordination de l'aide au développement |
1 |
Animation du réseau et coordination de l'aide au développement |
RAS |
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2 |
Politiques et stratégies sectorielles bilatérales dans les pays émergents et à revenu intermédiaire |
2 |
Coopération bilatérale |
Changement d'intitulé |
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3 |
Politiques et stratégies sectorielles bilatérales dans les pays de la ZSP et les PMA |
3 |
Politiques et stratégies sectorielles bilatérales dans les pays "ZSP-PMA" |
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5 |
Coopération multilatérale (Fonds mondial Sida, ONU, FED et autres) |
5 |
Coopération multilatérale |
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6 |
Aide humanitaire et alimentaire |
6 |
Aide humanitaire et alimentaire |
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7 |
Coopération communautaire |
Création |
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8 |
Dépenses de personnel concourant au programme |
Création |
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Source : MAEE