GLOSSAIRE
ADAGP : Société des auteurs dans les arts plastiques et graphiques
Adami : Société civile pour l'administration des droits des artistes et musiciens interprètes
AFOC : Association force ouvrière consommateurs
API : Association des producteurs indépendants
APROGED : Association des professionnels pour l'économie numérique
ARP (L') : Société civile des auteurs-réalisateurs-producteurs
ASSECO - CFDT : Association études et consommation
AVA : Société des arts visuels associés
CEMF : Chambre syndicale des éditeurs de musique de France
CFE CGC : Confédération française de l'encadrement
CJUE : Cour de Justice de l'Union européenne
CLCV : Association Consommation Logement Cadre de vie
CSDEM : Chambre syndicale de l'édition musicale
CSPLA : Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
DAT : digital audio tape
DCC : digital compact cassette
DGCCRF : Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
FEVAD : Fédération du e-commerce et de la vente à distance
FFF : Fédération des familles de France
FFT : Fédération française des Télécoms
PROCIREP : Société des producteurs de cinéma et de télévision
SACD : Société des auteurs et compositeurs dramatiques
Sacem : Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique
SAIF : Société des auteurs des arts visuels et de l'image fixe
SAMMAR-CGT : Syndicat des artistes musiciens de Marseille et de sa région
SAMUP : Syndicat des artistes interprètes créateurs et enseignants de la musique, de la danse et de l'art dramatique
SCAM : Société civile des auteurs multimédia
SCPP : Société civile des producteurs phonographiques
SDAMP-CGT : Syndicat des artistes musiciens de Paris et de l'Ile de France
SDRM : Société pour l'administration du droit de reproduction mécanique des auteurs, compositeurs et éditeurs
SEAM : Société des éditeurs et auteurs de musique
SECIMAVI : Syndicat des entreprises de commerce international de matériels audio, vidéo et informatique
SFA : Syndicat français des artistes-interprètes
SIMAVELEC : Syndicat des industriels de matériels audiovisuels électroniques
SN2A-FO : Syndicat national des activités artistiques FO
SNAC : Syndicat national des auteurs et des compositeurs
SNACOPVA Syndicat national des artistes, chefs d'orchestres, professionnels de variétés et arrangeurs
SNAM-CGT : Union nationale des syndicats d'artistes musiciens de France
SNAPS CGC : Syndicat national des artistes et des professions du spectacle
SNEA-UNSA : Syndicat national des enseignants et artistes
SNJ : Syndicat national des journalistes
SNM FO : Syndicat national des musiciens
SNMS : Syndicat national des metteurs en scène
SNSII : Syndicat national des supports d'image et d'information
Sofia : Société française des intérêts des auteurs de l'écrit
SORECOP : Société privée pour la rémunération de la copie privée sonore
SPEDIDAM : Société de perception et de distribution des droits des artistes-interprètes
SPFA : Syndicat des producteurs de films d'animation
SPI : Syndicat des producteurs indépendants
SPPAM : Syndicat des producteurs de programmes audiovisuels musicaux
SPRD : Sociétés de perception et de répartition des droits »
SPPF : Société civile des producteurs de phonogrammes en France
SRF : Société des réalisateurs de films
UCMF : Union des compositeurs de musiques de films
UGS : Union-guilde des scénaristes
UMJ : Union des musiciens de jazz
UNAC : Union nationale des auteurs et compositeurs
UNAF : Union nationale des associations familiales
UPF : Union des producteurs de films
UPFI : Union des producteurs phonographiques français indépendants
UPP : Union des photographes professionnels
USJ CFDT : Union syndicale des journalistes CFDT
USPA : Union syndicale de la production audiovisuelle