C. UN BUDGET RESPECTANT LA PROGRAMMATION TRIENNALE 2011-2013
Le budget pour 2012 de la mission « Sécurité civile » s'inscrit dans la programmation pluriannuelle couvrant la période 2011-2013 présentée dans le tableau ci-après. Cette programmation résulte des prévisions de la loi précitée de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 .
Le tableau ci-dessous présente les plafonds (hors compte d'affectation spéciale « Pensions ») prévus par cette loi et les place en regard des plafonds prévus par le présent projet de loi de finances.
L'évolution triennale des crédits de la mission « Sécurité civile »
(hors compte d'affectation spéciale « Pensions »)
(en millions d'euros)
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Loi de finances pour 2011 |
Loi de programmation des finances publiques Exercice 2012 |
PLF 2012 |
Loi de programmation des finances publiques Exercice 2013 |
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Autorisations d'engagement (AE) |
418 |
375 |
376 |
392 |
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Crédits de paiement (CP) |
393 |
403 |
404 |
413 |
Source : d'après le projet annuel de performances annexé au projet de loi de finances pour 2012
Il ressort du rapprochement entre la programmation triennale et le présent projet de loi de finances une quasi conformité des plafonds prévus par celui-ci à la programmation arrêtée, l'écart (un million d'euros en AE et en CP) s'expliquant par des modifications de périmètre de la mission.
Par ailleurs, votre rapporteur spécial souligne que la programmation triennale se caractérise, pour les crédits hors titre 2 (dépenses de personnel), par une augmentation des CP d'environ 10 millions d'euros par an, sur trois ans . La progression des dotations est essentiellement consacrée au financement du fonctionnement de l'infrastructure nationale partagée des télécommunications (INPT) ANTARES ainsi qu'à la montée en puissance de plusieurs projets prévus dans le cadre de la loi n° 2011-267 du 14 mars 2011 d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (dite « LOPPSI 2 »).
S'agissant du programme « Intervention des services opérationnels » , la LOPPSI 2 met l'accent sur les investissements de modernisation des infrastructures suivants :
- l'amplification du programme de refondation du service de déminage ;
- la mise en oeuvre des recommandations du Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale avec la mise en service en Martinique, à terme, de deux hélicoptères polyvalents de sécurité civile ;
- l'acquisition de nouveaux matériels de lutte contre la menace NRBC-E.
Concernant le programme « Coordination des moyens de secours » , la LOPPSI 2 prévoit :
- le lancement des premiers travaux du SAIP ;
- la poursuite de l'acquisition de moyens de protection des populations contre les menaces de type nucléaire, radiologique, biologique, chimique et explosif (NRBC-E) : chaînes de décontamination et véhicules de détection.