PREMIÈRE PARTIE - LA MISSION « GESTION DES FINANCES PUBLIQUES ET DES RESSOURCES HUMAINES »
I. LA MISSION EN 2012
A. UN ENSEMBLE REGROUPANT DES PROGRAMMES TRÈS DIVERS
La mission « Gestion des finances publiques et des ressources humaines » constitue la principale mission du pôle économique et financier de l'État. Elle est pilotée par le ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État.
Elle est composée de six programmes très divers qui peuvent être répartis en deux catégories :
- d'une part, les programmes opérationnels de politique fiscale, comptable et douanière , pilotée par les deux grandes directions à réseaux du ministère chargé du budget, la direction générale des finances publiques (DGFiP), pour le programme 156, et la direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI), pour le programme 302 ;
- d'autre part, des programmes correspondant à des politiques de pilotage ou de coordination à dimension interministérielle (modernisation administrative, entretien des bâtiments de l'État, mesures relatives à la fonction publique).
Ainsi, cinq programmes retracent des politiques publiques cohérentes (les programmes 156, 221, 302, 309 et 148), parmi lesquels deux programmes sont exclusivement tournés vers l'administration elle-même, avec une portée interministérielle (les programmes 309 et 148). Le sixième programme (218) assure une fonction de « soutien » que le ministère chargé du budget partage avec le ministère de l'économie, des finances et de l'industrie .
De fait, ces programmes présentent des finalités très différentes et forment une mission assez peu homogène, qui se trouve retracer à la fois des fonctions régaliennes liées à l'impôt et des activités d'état-major, d'expertise, de contrôle et de soutien, ainsi que la formation des fonctionnaires et l'action sociale interministérielle.
B. LES ENJEUX
1. Le poids prépondérant du programme 156
Outre des finalités assez diverses, les programmes de la mission présentent des tailles très différentes. En effet, le poids prépondérant du programme 156 « Gestion fiscale et financière de l'État et du secteur public local », comprenant les crédits affectés à la DGFiP, détermine clairement les enjeux de la mission . Pour 2012, ce programme se voit attribuer 8 464,08 millions d'euros d' autorisations d'engagement (AE), soit 72,74 % des 11 636,41 millions d'euros d'AE de l'ensemble de la mission. Quant aux crédits de paiement (CP), le programme en regroupe 72,33 % , ce qui correspond à 8 446,35 millions d'euros sur un total de 11 677,96 millions d'euros.
Part des crédits alloués à chaque programme de la mission « Gestion des finances publiques et des ressources humaines » en 2012
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Autorisations d'engagement |
Crédits de paiement |
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Gestion fiscale et financière de l'État et du secteur public local |
72,74 % |
72,33 % |
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Stratégie des finances publiques et modernisation de l'État |
2,20 % |
2,44 % |
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Conduite et pilotage des politiques économique et financière |
7,54 % |
7,64 % |
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Facilitation et sécurisation des échanges |
13,72 % |
13,78 % |
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Entretien des bâtiments de l'État |
1,85 % |
1,84 % |
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Fonction publique |
1,96 % |
1,97 % |
Source : projet annuel de performances de la mission « Gestion des finances publiques et des ressources humaines » pour 2012
2. Une mission dominée par les dépenses de personnel
En outre, les dotations affectées à la mission financent principalement des dépenses de personnel. Comme le fait apparaître le tableau ci-dessous, les crédits de titre 2 (dépenses de personnel) représentent 74,58 % de l'ensemble des ressources qui lui sont allouées pour l'exercice 2012 .
Répartition par titre des crédits de la mission « Gestion des finances publiques et des ressources humaines » en 2012
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Autorisations d'engagement |
Crédits de paiement |
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Titre 2. Dépenses de personnel |
74,84 % |
74,58 % |
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Autres dépenses : |
25,16 % |
25,42 % |
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Titre 3. Dépenses de fonctionnement |
18,22 % |
18,02 % |
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Titre 5. Dépenses d'investissement |
4,21 % |
4,66 % |
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Titre 6. Dépenses d'intervention |
2,72 % |
2,73 % |
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Titre 7. Dépenses d'opérations financières |
0,00 % |
0,00 % |
Source : projet annuel de performances de la mission « Gestion des finances publiques et des ressources humaines » pour 2012
Par conséquent, la maîtrise de l'évolution des crédits de la mission passe nécessairement par une bonne tenue des dépenses de personnel. En 2011, une augmentation de 1 point de la masse salariale de la mission représente un coût supplémentaire de près de 86 millions d'euros .
L'enjeu de la maîtrise des crédits de titre 2 de la présente mission est d'autant plus important que ces derniers ne représentent pas moins de 7,4 % des dépenses de personnel du budget général de l'État .