Projet de loi de finances pour 2012 : Enseignement scolaire

II. LE PROGRAMME 140 « ENSEIGNEMENT SCOLAIRE PUBLIC DU PREMIER DEGRÉ »

A. LES CRÉDITS PROPOSÉS PAR LE PLF 2012

18,16 milliards d'euros en AE et en CP sont proposés en 2012 pour l'enseignement scolaire public du premier degré. 99,8 % des CP et des AE correspondent aux dépenses de personnel dont la présentation a été faite dans le deuxième chapitre du présent rapport.

A structure constante , les crédits de paiement du programme progressent de 0,65 % par rapport à 2011 , soit une augmentation légèrement inférieure à celle des crédits de personnel (+ 0,70 %). Ceci résulte d'une diminution des crédits de fonctionnement (de 11,6 millions d'euros) que ne compense pas la hausse des crédits d'intervention (à hauteur de 2,7 millions d'euros), mais les crédits de fonctionnement et d'intervention ne représentent que 0,2 % des moyens du programme.

Présentation par action des crédits demandés en 2012 pour le programme 140 (en euros)
Numéro et intitulé de l'action		Titre 2 Dépenses de personnel	Titre 3 Dépenses de fonctionnement	Titre 6 Dépenses d'intervention	Total pour 2012
01	Enseignement pré-élémentaire	4 681 675 836	495 605		4 682 171 441
02	Enseignement élémentaire	8 939 346 233	10 275 245	3 831 996	8 953 453 474
03	Besoins éducatifs particuliers	1 641 485 413	3 436 375		1 644 921 788
04	Formation des personnels enseignants	279 016 284	16 006 185		295 022 469
05	Remplacement	1 529 154 182			1 529 154 182
06	Pilotage et encadrement pédagogique	974 745 201	6 340 980		981 086 161
07	Personnels en situations diverses	72 471 672			72 471 762
Total		18 117 894 911	36 554 390	3 831 996	18 158 281 297
Source : Annexe au projet de loi de finances pour 2012 - Projet annuel de performances « Enseignement scolaire »

B. UN PROBLÈME QUI S'AGGRAVE : LES REMPLACEMENTS

Les dotations des personnels affectés au remplacement, principalement titulaires, sont logés dans l'action n° 5 du programme 140. Les crédits de paiement demandés pour 2012 s'élèvent à 1,529 milliard d'euros, en hausse de 0,73 % par rapport à l'année 2011, soit une évolution comparable à celle de l'ensemble des crédits de personnel du programme (+ 0,70 %).

Lors de la table ronde que vos rapporteurs spéciaux ont organisée avec les syndicats d'enseignants et les associations de parents d'élèves, leur attention a été attirée sur les difficultés croissantes que pose le non-remplacement des personnels enseignants, dans un contexte de diminution du nombre d'emplois . Il n'est pas acceptable que des rentrées scolaires aient lieu sans professeur.

La situation particulièrement dégradée qui a pu être observée lors de la dernière rentrée résulte d'un choix délibéré du Gouvernement de faire porter les diminutions d'effectifs sur les personnels affectés au remplacement : pour l'année scolaire 2011-2011, seulement 8,05 % des emplois avaient été affectés au remplacement, en net recul par rapport au pic observé lors de l'année scolaire 2008-2009 (8,44 %), après une première baisse lors de l'année scolaire 2009-2010 (8,32 %).

La politique de remplacement illustre tout particulièrement les conséquences négatives du dialogue de gestion engagé avec les académies : le PAP annexé au PLF 2012 les encourage explicitement à recourir à des contractuels ou à des étudiants, plutôt qu'à des personnels titulaires. Cette politique d'expédients explique la contradiction entre la diminution du nombre de personnels titulaires remplaçants et une meilleure couverture, selon le Gouvernement, des absences survenues dans le premier degré lors de l'année scolaire 2009-2010 (92,34 %, en hausse de 1,7 point par rapport à l'année scolaire 2008-2009, selon l'indicateur 3.2 associé à l'objectif de performance n° 3 du programme).

Dans les réponses au questionnaire budgétaire, le ministère de l'éducation nationale a cependant reconnu qu'il cherchait à améliorer les outils de pilotage du remplacement des personnels enseignants dans le premier degré, notamment par l'application ARIA (aide au remplacement en inspection académique), expérimentée entre février et juin 2010, avant d'être étendue à l'ensemble du territoire lors de la rentrée scolaire 2010.

Une politique de précarisation de l'emploi, qui entraîne une baisse de la qualité du service public de l'éducation , est tout particulièrement à l'oeuvre en matière de remplacement.