G. LE PROGRAMME 181 « PRÉVENTION DES RISQUES »
1. Une ouverture de crédits supérieure à la prévision budgétaire
Le programme 181 résulte de l'agrégation totale ou partielle d'actions relevant des anciens programmes 181 « Protection de l'environnement et prévention des risques » et 174 « Energie et matières premières ». Il est structuré autour de quatre grandes priorités environnementales : prévention des risques technologiques et des pollutions (action 1), qui représente 44,6 % des AE consommées en 2010 ; prévention des risques naturels et hydrauliques (action 10), qui représente 28,1 % des AE consommées en 2010 ; gestion de l'après-mines et travaux de mise en sécurité, indemnisations et expropriations sur les sites (action 11), qui représente 14,4 % des AE consommées en 2010 ; et sûreté nucléaire et radioprotection (action 9), qui représente 12,9 % des AE consommées en 2010.
Les crédits du programme 181 s'élevaient à 363,02 millions d'euros en AE et 321,8 millions d'euros en CP en loi de finances initiale, soit une hausse de 30 % par rapport à 2009 . Cependant, de nombreux mouvements de crédits ont affecté la gestion budgétaire . Les dotations ouvertes se sont finalement élevés à 398,4 millions d'euros en AE et à 344,9 millions d'euros en CP. La consommation des AE comme des CP avoisine les 100 %, que l'on se rapporte à la LFI ou aux crédits ouverts, à l'exception du taux de consommation des AE rapporté aux crédits ouverts, qui n'atteint que 84,6 %. Cette sous-exécution concerne l'action 1 (75,1 % de consommation des crédits). A l'inverse, les actions 10 et 11 se caractérisent par la surconsommation des crédits votés en loi de finances initiales. Le tableau ci-dessous retrace l'exécution budgétaire du programme 181 :
Exécution des crédits du programme 181 « Prévention des risques »
(en euros)
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AE |
CP |
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Crédits prévus en LFI (FDC et ADP inclus) |
363 020 807 |
321 777 049 |
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Arrêté de report |
34 984 006 |
19 248 914 |
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Décret d'annulation |
- 20 000 |
- 20 000 |
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Décret d'avance |
17 000 000 |
17 000 000 |
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Décret de transfert |
- 5 083 318 |
- 5 083 318 |
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Loi de finances rectificative |
- 7 587 370 |
- 7 451 550 |
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Fonds de concours et attribution de produits |
12 615 228 |
14 527 770 |
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Total des ouvertures et annulations nettes |
51 908 546 |
38 221 816 |
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Crédits ouverts |
398 406 353 |
344 935 865 |
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Crédits consommés |
337 028 696 |
314 428 454 |
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Rappel des crédits consommés en 2009 |
172 916 285 |
245 273 178 |
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Taux de consommation des crédits de LFI (FDC et ADP inclus) |
92,8 % |
97,7 % |
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Taux de consommation des crédits ouverts |
84,6 % |
91,2 % |
FDC et ADP : fonds de concours et attributions de produits.
Source : commission des finances, d'après le rapport annuel de performances annexé au projet de loi de règlement pour 2010
Le programme 181 présente un report de charge de 297 millions d'euros. Les engagements non couverts par des CP fin 2009 intègrent 112,96 millions d'euros au profit de l'ADEME.
La Cour des comptes relève dans sa note d'exécution budgétaire que le montant des reports de CP, contrairement à ce qui s'était passé en 2009, est demeuré inférieur à la limite des 3 %. En revanche, le niveau des reports de CP sur les fonds de concours a beaucoup augmenté.