• Les investissements d'avenir : une enveloppe de 500 millions d'euros ouverte pour la période 2011-2014
La totalité des 500 millions d'euros ouverts pour la mission « Travail et emploi » dans le cadre du nouveau programme 330 consacré aux investissements dans la formation en alternance a été consommée :
- 250 millions pour moderniser l'appareil de formation proprement dit par le financement d'une cinquantaine de projets à hauteur de 5 millions d'euros environ par opération (action n° 1) ;
- et 250 millions d'euros destinés à améliorer l'hébergement des travailleurs en alternance, par la création de 18 000 places (action n° 2).
Conformément au programme d'investissement d'avenir, ces crédits ont été versés à la caisse des dépôts et consignations (CDC), chargée d'assurer la mise en oeuvre de ces actions pour une durée de quatre ans sous l'autorité du Premier ministre et le contrôle du commissaire général à l'investissement. Il convient toutefois de noter que cette consommation de crédits n'a qu'une valeur comptable pour 2010 et demeure « virtuelle » sur le plan opérationnel 312 ( * ) . Car si ces fonds ont effectivement été mis à la disposition de l'opérateur de l'Etat, aucun projet éligible à ce programme n'avait été financé au 31 décembre 2010.
En effet, la première réunion du comité de sélection des porteurs de projets ne s'est tenue que le 25 mars 2011. Celui-ci a accepté :
- quatre projets relevant de l'action n° 1 pour un volume total de 57 millions d'euros dont 23,4 millions d'euros au titre du programme 330 ;
- cinq projets relevant de l'action n° 2 pour un coût de 65,4 millions d'euros dont 21,3 millions d'euros à la charge du présent programme.
Au total, il reste à investir 455,3 millions d'euros d'ici à la fin 2011, terme du mandat de la CDC et du programme d'investissement : seulement 9 % de l'enveloppe globale a été effectivement attribué à des actions concrètes. Compte tenu des objectifs très ambitieux du plan en faveur de l'emploi et de l'alternance annoncé par le Président de la République, à Bobigny, le 1 er mars 2011, votre rapporteur général ne peut que souhaiter une accélération très vigoureuse du rythme des appels à projets .
Enfin, il faut constater que l'étalement sur quatre années des dépenses afférentes à ce programme remet en cause le principe d'annualité budgétaire et en rend plus difficile le suivi. Aussi, en complément de la procédure de suivi par la commission des finances des projets de conventions instruites par le commissaire général à l'investissement et conclues par le Premier ministre, votre rapporteur spécial souhaite que les rapports annuels de performances de la mission « Travail et emploi » comportent systématiquement une section consacrée au suivi de l'exécution du programme 330 , même si celui-ci n'a été créé que pour l'année 2010, et ce jusqu'à l'épuisement des crédits du programme d'investissement d'avenir.
* 312 7,5 millions d'euros ont été versés à la CDC au titre de ses frais de gestion fixés à 1,5 % des montants d'intervention. Sur la dotation globale de 500 millions d'euros, l'enveloppe effectivement dévolue aux investissements est donc d'un montant de 492,5 millions d'euros.