• Une modification substantielle de la trajectoire financière fixée dans le cadre de la programmation pluriannuelle
Alors que l'exécution du budget de l'année 2009 était déjà sortie de manière substantielle (+ 1,49 milliard d'euros) de l'épure tracée par la loi de programmation pluriannuelle des finances publique, la progression de près de 30 % des dépenses de l'exercice 2010 au-delà de l'autorisation votée en LFI accentue encore davantage l'écart par rapport à la norme de dépense (+ 3,96 milliards d'euros).
Le tableau présenté ci-dessous montre que la loi de programmation pluriannuelle des finances publiques pour la période 2011 à 2014 procède certes à un réajustement à la hausse des crédits de la mission par rapport à la précédente loi de programmation. Toutefois, malgré cette adaptation, le respect de la nouvelle courbe de réduction des dépenses à l'horizon 2013 peut d'ores et déjà être remise en cause dans la mesure où les dépassements massifs de crédits opérés en 2010 et en 2011en direction des contrats aidés pèseront sur les crédits de la mission pendant toute leur durée de réalisation, celle-ci pouvant atteindre vingt-quatre mois.
Programmation pluriannuelle de la mission « Travail et emploi »
(en milliards d'euros)
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Crédits de paiement (hors contribution au CAS Pensions) |
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2009 |
2010 |
2011 |
2012 |
2013 |
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Loi de programmation des finances publiques 2009-2011 |
12,01 |
10,57 |
10,34 |
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Loi de programmation des finances publiques 2011-2014 |
11,65 |
10,11 |
9,27 |
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Loi de finances initiale |
12,01 |
11,28 |
11,65 |
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Exécution budgétaire |
13,50 |
14,53 |
- |
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Ecart (exécution / LPFP) |
+ 1,49 |
+ 3,96 |
- |
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Source : Commission des finances d'après les rapports annuels de performances « Travail et emploi » annexés aux projets de loi de règlement pour 2009 et 2010 et les lois de programmation pluriannuelle des finances publiques pour la période 2009 à 2012 et pour la période 2011 à 2014.