- PROGRAMME 187 « RECHERCHE DANS LE DOMAINE DE LA GESTION DES MILIEUX ET DES RESSOURCES »
(Rapporteur spécial : Philippe Adnot)
- Un programme « opérateurs »
Placé sous la responsabilité du ministère de l'écologie, de l'énergie du développement durable et la mer, le programme 187 retrace les subventions pour charge de service public versées aux six opérateurs du programme : l'Institut national de la recherche agronomique (INRA) ; le Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts (CEMAGREF) ; l'Institut de recherche pour le développement (IRD) ; le Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement (CIRAD) ; l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (IFREMER) ; le Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM).
Bénéficiant d'un montant de crédits ouverts de 1 231 millions d'euros en AE et en CP, le programme enregistre des taux de consommation de 100 % puisque les dépenses retracent uniquement le versement de SCSP.
Comme le souligne la Cour des comptes dans la note d'exécution budgétaire relative à la présente mission, « les négociations budgétaires entre la tutelle et les opérateurs ne se font pas dans le cadre du programme , mais au niveau des contrats d'objectifs quadriennaux, que la loi de programme sur la recherche d'avril 2006 a rendu obligatoires et qui sont passés entre l'Etat et chaque opérateur ».
En particulier, comme le reconnaît le responsable de programme 255 ( * ) , la ventilation des SCSP des opérateurs entre les différentes actions du programme - telle que présentée dans les PAP et RAP - ne constitue pas un outil de pilotage : aucune redistribution de crédits entre actions n'est opérée en gestion et la plupart des opérateurs ne reprennent pas ce découpage au sein de leur budget et leur compte-rendu d'activité. Il s'en suit une justification au premier euro assez « artificielle ».
- La déclinaison du dispositif de performance au niveau des opérateurs
De la même façon, le dispositif d'évaluation de la performance du programme n'est pas complètement décliné au sein des contrats d'objectifs et de moyens signés entre l'Etat et les opérateurs, qui reposent le plus souvent sur d'autres indicateurs.
Si votre rapporteur spécial ne minimise pas la difficulté de transposer strictement au niveau de l'opérateur tous les objectifs du programme, il souhaite que la plus grande cohérence entre ces deux dispositifs soit recherchée à l'occasion du renouvellement des contrats d'objectifs et de moyens .
* 255 Cité par la Cour des comptes dans la note d'exécution budgétaire relative à la MIRES.