C. LE FLÉCHAGE DES CRÉDITS DES FONDS STRUCTURELS VERS LES TRANSPORTS DURABLES
La commission a adopté un amendement de MM. Roland Ries, et Michel Teston et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, après avis favorable de votre rapporteur, indiquant qu'il est « nécessaire que des investissements importants soient consentis pour mettre à niveau et développer les infrastructures ferroviaires ». Par conséquent, il « doit être introduit a minima dans les nouveaux règlements des fonds structurels un mécanisme de fléchage des crédits affectés aux transports durables ».
Votre rapporteur rappelle que les fonds structurels - le Fonds européen de développement régional (FEDER) et le Fonds Social pour l'Emploi (FSE) - sont moins importants pour la France que pour les pays de l'est de l'Europe. En outre, les infrastructures de transport ne figurent pas parmi les priorités que se fixe la France.
Les fonds structurels en France pour la période 2007-2013 atteignent 14 milliards d'euros environ, dont 4 milliards pour les DOM. Sur les 10 milliards restant, 4,5 milliards sont dédiés au FSE et 5,6 milliards vont au FEDER. La moitié de l'enveloppe FEDER va à l'innovation et à la recherche pour les PME, une autre partie va à l'énergie renouvelable pour les bâtiments. La part pour les infrastructures de transport est très faible, à l'exception de crédits d'étude sur le prolongement de la branche ouest de la LGV Atlantique vers Rennes et Nantes.
Votre rapporteur considère que le Gouvernement français doit flécher une partie des crédits du FEDER vers les transports durables, car la Stratégie « Europe 2020 », qui succède à la stratégie de Lisbonne, fixe entre autres comme objectif à l'Union européenne la lutte contre le réchauffement climatique.