III. LES STIPULATIONS DU TRAITÉ DU 2 NOVEMBRE 2010 RELATIF À DES INSTALLATIONS RADIOGRAPHIQUES ET HYDRODYNAMIQUES COMMUNES
Le traité relatif à des installations radiographiques et hydrodynamiques communes a été principalement préparé par des discussions entre le Directeur des applications militaires du CEA et le Chief Scientific Advisor du ministère britannique de la défense. Les négociations proprement dites ont commencé lors de l'entrée en fonction de l'actuel gouvernement britannique, au printemps 2010.
La conclusion du traité supposait le règlement préalable des différentes questions techniques ou l'assurance qu'elles pourraient être résolues en temps utile par les organismes communs de conduite de projet. Hormis ces questions techniques, les discussions ont principalement porté sur les aspects financiers, le respect de la souveraineté de chaque Etat, la sûreté nucléaire et la gouvernance de la coopération.
Le traité est précédé d'un préambule dont votre rapporteur a déjà cité plusieurs extraits et qui indique notamment la volonté commune de la France et du Royaume-Uni de maintenir la crédibilité de leur dissuasion nucléaire.
L'article 1 er détermine les orientations générales de la coopération . Celle-ci s'effectuera notamment par l'échange d'informations classifiées pertinentes dans les trois domaines suivants :
- la sûreté et la sécurité des armes nucléaires ;
- la simulation pour la garantie des armes ;
- la lutte contre le terrorisme nucléaire et radiologique .
Toutefois, l'essentiel du traité porte bien sur la simulation.
L'article 1 er consacre la décision des deux parties de construire et d'exploiter conjointement des installations radiographiques et hydrodynamiques dédiées, à savoir l'installation Epure et le centre de développement technologique TDC.
L'article 1 er indique également que « d'autres programmes d'intérêt mutuel seront envisagés en temps utile et feront l'objet d'accords distincts en tant que de besoin ».
L'article 9 stipule que les dispositions du traité n'affectent pas les droits ou obligations de chaque partie en vertu d'autres accords nucléaires auxquels elles sont parties.
L'article 3 désigne les points de contact en charge de la responsabilité du programme conjoint , à savoir le Directeur des applications militaires du CEA pour la partie française et le Chief Scientific Advisor du ministère de la défense pour la partie britannique. Ils se rencontrent périodiquement, au moins une fois par an, pour passer en revue la mise en oeuvre et l'efficacité du programme, approuver les orientations futures et les autres questions relatives au programme. Ils rendent compte de l'avancement du programme au groupe de haut niveau institué par le traité de coopération en matière de défense et de sécurité signé à Londres le même jour.
Des arrangements détaillés techniques, financiers, administratifs et de sécurité se rapportant à la conception, à la construction, à l'exploitation, à la maintenance, au retrait du service et au démantèlement des installations communes doivent être finalisés par les responsables du programme au plus tard le 31 mars 2011. Ces arrangements préciseront les différents volets du traité, notamment les données et informations classifiées.
Votre rapporteur rappelle que ce traité entre clairement dans le champ des instruments internationaux ne pouvant être ratifiés ou approuvés qu'en vertu d'une loi, en application de l'article 53 de la Constitution, puisqu'il engage notamment les finances de l'Etat.
A. LES CARACTÉRISTIQUES DES INSTALLATIONS « EPURE » ET « TDC »
Les articles 2 et 4 définissent l'objet et les caractéristiques des installations Epure et TDC. Une équipe de projet mixte, supervisée par un comité de pilotage présidé par les deux responsables du programme, sera en charge de leur conception, de leur construction et de leur mise en service.
1. L'installation Epure
L'article 2 indique que l'installation Epure sera construite en France sur le site CEA/DAM de Valduc. Elle doit permettre à chacune des deux parties de réaliser de façon indépendante les essais hydrodynamiques nécessaires à ses programmes nationaux dans des conditions de sûreté et de sécurité requises.
L'article 4 précise les caractéristiques et fixe les échéances calendaires de l'installation Epure.
Le premier pas de tir accueillera les trois machines radiographiques, la deuxième machine étant attendue d'ici 2019 et la troisième d'ici 2022.
Le hall d'assemblage pour les opérations françaises sera mis en service en 2014 et celui dédié au programme britannique en 2016.
Enfin, un second pas de tir 4 ( * ) et une installation de traitement des déchets sont prévus d'ici 2022.
2. Le centre TDC
L'article 2 indique que l'installation TDC sera construite au Royaume-Uni sur le site AWE d'Aldermaston. Celle-ci doit permettre aux deux parties d'engager des travaux de développement des technologies relatives aux équipements radiographiques utilisées dans l'installation Epure pendant sa durée de vie opérationnelle.
L'article 4 précise que l'installation TDC se compose d'un hall d'assemblage et de développement de la machine radiographique avec une cellule annexe de radiographie par rayons X, ainsi que de laboratoires pour faciliter l'étude d'équipements de diagnostic laser, électrique et optique. Il précise également que les expériences entreprises dans l'installation TDC n'utilisent pas de matières fissiles.
En application de l'article 4, l'installation TDC doit être conçue, construite et mise en service d'ici 2014 .
* 4 Comme l'a précédemment indiqué votre rapporteur, ce second pas de tir sera dissocié des trois machines radiographiques et destiné à des expériences de moindre ampleur.