Article 54 quater - Actualisations sémantiques diverses dans le domaine de l'environnement

Cette disposition fait l'objet d'un examen par délégation de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire 25 ( * ) .

Article 54 octies - Fixation des conditions et limites du droit d'accès aux informations relatives à l'environnement détenues par les autorités publiques

Cette disposition fait l'objet d'un examen par délégation de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire 1 .


* 25 Cf avis n° 334 (2010-2011) de M. Hervé Maurey.

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