Article 54 quater - Actualisations sémantiques diverses dans le domaine de l'environnement
Cette disposition fait l'objet d'un examen par délégation de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire 25 ( * ) .
Article 54 octies - Fixation des conditions et limites du droit d'accès aux informations relatives à l'environnement détenues par les autorités publiques
Cette disposition fait l'objet d'un examen par délégation de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire 1 .
* 25 Cf avis n° 334 (2010-2011) de M. Hervé Maurey.