N° 175
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 2009-2010
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Enregistré à la Présidence du Sénat le 17 décembre 2009 |
RAPPORT
FAIT
au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (1) sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Bahreïn relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure et de défense civile ,
Par M. Jean BESSON,
Sénateur
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(1) Cette commission est composée de : M. Josselin de Rohan , président ; MM. Jacques Blanc, Didier Boulaud, Jean-Louis Carrère, Jean-Pierre Chevènement, Robert del Picchia, Jean François-Poncet, Robert Hue, Joseph Kergueris , vice-présidents ; Mmes Monique Cerisier-ben Guiga, Joëlle Garriaud-Maylam, MM. André Trillard, André Vantomme, Mme Dominique Voynet , secrétaires ; MM. Jean-Etienne Antoinette, Robert Badinter, Jean-Michel Baylet, René Beaumont, Jean-Pierre Bel, Jacques Berthou, Jean Besson, Michel Billout, Didier Borotra, Michel Boutant, Christian Cambon, Marcel-Pierre Cléach, Raymond Couderc, Mme Michelle Demessine, M. André Dulait, Mmes Bernadette Dupont, Josette Durrieu, MM. Jean Faure, Jean-Paul Fournier, Mme Gisèle Gautier, M. Jacques Gautier, Mme Nathalie Goulet, MM. Jean-Noël Guérini, Michel Guerry, Hubert Haenel, Robert Laufoaulu, Simon Loueckhote, Philippe Madrelle, Pierre Mauroy, Rachel Mazuir, Louis Mermaz, Mme Lucette Michaux-Chevry, MM. Jean Milhau, Charles Pasqua, Xavier Pintat, Bernard Piras, Christian Poncelet, Yves Pozzo di Borgo, Jean-Pierre Raffarin, Daniel Reiner, Roger Romani, Mme Catherine Tasca. |
Voir le(s) numéro(s) :
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Sénat : |
312 (2008-2009) et 176 (2009-2010) |
INTRODUCTION
Mesdames,
Messieurs,
La France s'efforce de développer une coopération multiforme en matière de sécurité intérieure avec de nombreux pays. Les accords les plus récemment conclus l'ont été avec la Serbie, le 17 novembre 2009 et avec la Géorgie, le 26 novembre 2009.
Pour harmoniser et renforcer la cohérence de cette coopération, ces accords sont rédigés selon un modèle unifié dans le domaine de la lutte contre le terrorisme et la criminalité organisée transnationale. Ils se substituent alors aux accords de coopération policière antérieurs, lorsqu'ils existent.
Le projet d'accord franco-bahreïni relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure et de défense civile, signé le 30 novembre 2007 à Paris, s'inscrit dans ce cadre.
Il s'agit du premier document instaurant ce type de coopération entre les deux pays.
I. UN ROYAUME CARACTÉRISÉ PAR SES AVANCÉES POLITIQUES
A. UN PAYS OUVERT ET PROSPÈRE
Indépendant depuis 1971, date de la fin du protectorat britannique, l'émirat du Bahreïn, devenu royaume en 2002, est sous l'autorité, depuis 1999, du roi Hamad bin Issa al Khalifa, issu d'une lignée sunnite. C'est le seul Etat peuplé majoritairement de chiites dans la péninsule arabique, puisqu'ils constituent les trois quarts de la population totale, évaluée à 1,05 million d'habitants, dont seuls 530 000 sont des nationaux.
Etendu sur 711 km², le pays est caractérisé par des indicateurs positifs : l'indice de développement humain établi par l'ONU en 2005 (dernière année disponible) le situait au 41 e rang des 177 pays classés, entre le Chili (40 e ) et la Slovaquie (42 e ). Seuls le Koweït (33 e ) et les Emirats arabes unis (39 e ) sont placés devant Bahreïn, parmi les Etats de la région. Bahreïn est marqué par une croissance démographique maîtrisée (1,39 % en 2007), une espérance de vie élevée (74,7 ans en 2007), et un fort taux d'alphabétisation de 89 %.
Sur le plan politique, il faut relever que le roi Hamad a, depuis son accession au pouvoir, lancé un processus d'ouverture et de réforme des institutions : libération des prisonniers politiques, abolition des lois de sûreté de l'Etat, instauration d'un Parlement bicaméral, organisation d'élections municipales et législatives. Le roi fait également figure de pionnier dans la région du Golfe persique en matière de droit des femmes : octroi du droit de vote aux femmes en 2001, nomination d'une puis deux femmes au gouvernement en 2004, élection d'une femme au Parlement lors des élections de novembre 2006.
Un « dialogue national » a été lancé avec l'ensemble des mouvements politiques du pays , y compris ceux qui avaient décidé de rester à l'écart du jeu politique en boycottant les élections de 2002, c'est-à-dire les deux associations politiques chiites, dont la plus importante est Al-Wifaq et les deux associations politiques nationalistes arabes. Ces associations politiques chiites et libérales ont décidé de participer aux élections législatives de novembre 2006 . L'opposition chiite et le gouvernement prônent l'apaisement et le consensus. Les autorités royales mettent en avant leur attachement au respect des droits de l'homme en favorisant, notamment, la liberté d'expression et de réunion.
Face à la montée du confessionnalisme , qui affecte de plus en plus la vie sociale et politique du pays, le roi Hamad prêche la réconciliation et le rejet de tout sectarisme. A l'occasion d'une rencontre entre responsables religieux sunnites et chiites, organisée le 29 juillet 2008, le roi a annoncé son intention de créer un observatoire national, composé de personnalités des deux courants de l'islam, chargé de « moraliser le discours religieux ». Cette initiative, saluée par l'opposition chiite, fait suite à la création d'une commission gouvernementale chargée de lutter contre le confessionnalisme .