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Dépôt au Sénat
- Texte n° 312 (2008-2009) de M. Bernard KOUCHNER, ministre des affaires étrangères et européennes, déposé au Sénat le 1er avril 2009
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Première lecture au Sénat
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Travaux de commission
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond
- Comptes rendus des réunions
- Rapport n° 175 (2009-2010) de M. Jean BESSON, déposé le 17 décembre 2009
- Texte de la commission n° 176 (2009-2010) déposé le 17 décembre 2009
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Séance publique
- Compte rendu intégral des débats en séance publique (21 décembre 2009)
- Résumé des débats en séance publique
- Texte n° 42 (2009-2010) adopté par le Sénat le 21 décembre 2009
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Première lecture à l'Assemblée nationale
Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale
- Texte n° 2200 transmis à l'Assemblée nationale le 22 décembre 2009
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Travaux de commission
- Rapport n° 2341 de M. Jean-Luc REITZER, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 24 février 2010
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Séance publique
- Texte n° 446 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 8 avril 2010
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Loi promulguée
- Loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Bahreïn relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure et de défense civile (n° 2010-382 du 16 avril 2010), parue au JO n° 90 du 17 avril 2010
Les thèmes associés à ce dossier
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