II. LA PROPOSITION DE RÉSOLUTION DÉPOSÉE PAR LE GROUPE SOCIALISTE
La proposition de résolution formule un certain nombre de constats et avance des propositions destinées à renforcer la protection des travailleurs. La commission des affaires européennes en a effectué une première analyse, dont votre commission partage largement les conclusions.
A. LE CONTENU DE LA RÉSOLUTION
La proposition de résolution du groupe socialiste rappelle d'abord un certain nombre de principes et condamne des évolutions jugées néfastes.
Elle insiste sur la nécessité de lutter contre ce qui pourrait s'apparenter à du « dumping social » et souligne qu'une concurrence fondée seulement sur les différences de conditions de salaire et d'emploi entre les travailleurs européens risque de saper la confiance des citoyens dans la construction européenne .
Elle s'inquiète, plus généralement, d'une éventuelle hiérarchisation des normes qui donnerait la primauté aux libertés économiques garanties par les traités au détriment des droits reconnus aux syndicats.
Elle met en garde ensuite l'exploitation à caractère nationaliste qui a pu être faite de certains conflits sociaux. Une telle exploitation a été observée, par exemple, en Grande-Bretagne, lorsque des grèves ont été déclenchées, au début de l'année 2009, dans une raffinerie pour protester contre l'emploi de travailleurs portugais et italiens à des conditions différentes de celles offertes aux ouvriers locaux. Le British National Party , parti d'extrême-droite, a tenté d'attiser les tensions et d'instrumentaliser ce conflit à son profit, ce qui a conduit le secrétaire général du Trade Union Congress , principal syndicat britannique, à souligner que la colère devait être dirigée contre les employeurs et non contre les travailleurs étrangers.
De façon plus ponctuelle, la proposition de résolution condamne l'introduction, dans la jurisprudence de la Cour, d'un critère de proportionnalité pour apprécier si une action collective destinée à défendre les droits des salariés détachés est compatible ou non avec le droit communautaire.
La proposition de résolution recommande ensuite plusieurs orientations politiques de nature à améliorer la protection des droits des travailleurs :
- de manière générale, elle appelle la nouvelle Commission européenne à mener une véritable politique de l'emploi, centrée sur la qualité du travail et le progrès social ;
- elle demande l'inclusion dans les traités d'une clause de progrès social affirmant la primauté des droits sociaux sur les libertés économiques ;
- elle propose de réviser la directive de 1996 sur le détachement des travailleurs, en lien avec les partenaires sociaux européens, pour clarifier l'état du droit ;
- elle souhaite que l'information des travailleurs sur leurs droits et que les moyens de contrôle et de sanction en cas de non-respect de la directive soient renforcés.