C. LE RECENTRAGE DES EFFECTIFS SUR LEUR CoeUR DE MÉTIER : L'OPTIMISATION DE L'EMPLOI DES FORCES MOBILES
Outre une meilleure répartition sur le territoire, la modernisation des forces mobiles , CRS et escadrons de gendarmerie mobile, passe par l'optimisation de leur utilisation. Ces forces doivent ainsi impérativement être libérées de leurs missions annexes afin que leur utilisation soit recentrée sur les missions de maintien de l'ordre. Ces missions constituent leur coeur de métier et leur première raison d'être. Ce recentrage permettra, par redéploiement, de renforcer le potentiel opérationnel des unités territoriales affectées aux missions de sécurisation.
Il convient, aussi, d' améliorer l'exercice de la mission de protection rapprochée , trop longtemps assurée par différents services aux méthodes de travail voisines sans être totalement communes. En outre, le lien entre le niveau de protection et la menace doit être mieux estimé.
Aussi, votre rapporteur spécial se félicite-t-il de la réorganisation du service de protection des hautes personnalités (SPHP) afin d'en faire le service unique et spécialisé en matière de protection .
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La réforme du SPHP La réforme du SPHP, dont les principes sont définis par l'arrêté NOR: IOCC0826677A du 17 décembre 2008, place le critère de la menace au centre de la décision. Ce faisant, elle vise à accroître l'efficacité de l'ensemble du dispositif et à en réduire le coût . Actuellement, le SPHP protège 96 personnalités : 4 personnalités institutionnelles (le président de la République, le président du Sénat, le président de l'Assemblée nationale et le président du Conseil économique, social et environnemental), 38 membres du Gouvernement et 54 autres personnalités (anciens présidents de la République, anciens Premiers ministres, anciens ministres de l'intérieur, personnes menacées). Selon une étude réalisée pendant les travaux préparatoires à la réforme de ce service, le coût moyen de la protection d'une personnalité institutionnelle ou gouvernementale est de l'ordre de 66.167 euros par fonctionnaire et de 71.879 euros par fonctionnaire pour une personnalité civile. La masse salariale représente 90 % de ce coût. Les 54 missions de protection des personnalités civiles représentent un coût annuel moyen de 173.042 euros par personnalité protégée. Des axes de travail vont être proposés à la commission d'examen des demandes de protection afin de prendre en compte les contraintes budgétaires et de permettre une réduction des effectifs mobilisés , tout en augmentant la qualité et le volume du service rendu lorsqu'une personnalité est effectivement menacée selon l'évaluation réalisée par les services spécialisés. Pour les personnalités civiles, il est suggéré de recentrer l'attribution et le volume des protections à partir de l'état de la menace. Ceci peut impliquer la suppression de certaines missions . L'accompagnement de sécurité à l'étranger de ces personnalités est désormais supprimé lorsqu'aucune menace n'est identifiée par les services spécialisés. Source : direction générale de la police nationale |
Dans le même esprit et pour dégager de nouveaux moyens en hommes, votre rapporteur spécial juge nécessaire de revoir le dispositif des gardes statiques , fortement consommatrices en effectifs. En particulier, ces redéploiements doivent pouvoir être pensés en lien avec l'extension des dispositifs de vidéo-protection.
Lorsqu'une garde statique paraît indispensable, votre rapporteur spécial considère qu'à tout le moins il conviendrait d' imputer financièrement tout ou partie de la charge en résultant à l'administration bénéficiaire . Conforme à la logique de la LOLF, un tel dispositif permettrait ainsi une responsabilisation de chacun.