D. RATIONALISER LE DISPOSITIF DE FORMATION
La formation représente un volet essentiel afin de garantir le niveau de qualité et d'efficacité des personnels de la police et de la gendarmerie. A cet égard, votre rapporteur spécial juge nécessaire une rationalisation de la politique de formation existante , en conformité avec l'esprit du rapprochement des deux forces.
Il observe que, au sein de la DGPN, cette fonction occupe 2.970 ETPT, dont 225 ETPT en administration centrale . Il regrette d'ailleurs de ne pas pouvoir disposer d'une information aussi précise concernant la DGGN.
Votre rapporteur spécial estime indispensable de mutualiser certaines formations techniques (cynophilie, motocyclisme, maintien de l'ordre en milieu urbain) . De tels rapprochements doivent permettre non seulement de forger une culture et une identité communes, mais aussi d'améliorer le rendement des centres de formation en question.
|
Les avancées dans le domaine des formations communes La mutualisation de la formation continue des instructeurs de secourisme pour les policiers et les gendarmes est effective depuis la signature d'un protocole entre la DGPN et la DGGN, le 20 janvier 2009. Des supports pédagogiques communs , notamment en matière de formation d'officiers de police judiciaire, sont actuellement en cours d'élaboration au sein de l'institut national de la formation (INF) à Clermont-Ferrand. Une démarche de mise en oeuvre de formations communes des personnels de soutien est également engagée dans le cadre de la fusion des corps administratifs de catégorie B et C du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales. Un projet de mutualisation des formations pour les motocyclistes est en cours d'élaboration. Il s'agirait de regrouper sur un site commun, éventuellement l'actuel centre de formation motocycliste de la gendarmerie à Fontainebleau, l'ensemble des formations de police et de gendarmerie qui sont dispensées dans cette spécialité. Afin de développer des formations au management communes, des contacts ont été pris par la gendarmerie auprès de la cellule technique nationale du management de la police nationale. De même, le centre de formation des formateurs de l'INF doit accueillir des formateurs des écoles de gendarmerie. Source : ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales |
Par ailleurs, votre rapporteur spécial considère nécessaire de revoir le dispositif de formation initiale pour l'adapter aux variations de flux d'élèves à court terme . En effet, la réduction des effectifs au sein des programmes « Police nationale » 20 ( * ) et « Gendarmerie nationale » 21 ( * ) ne peut rester sans conséquence sur le dimensionnement du cadre d'accueil et de formation des recrues. Une forte diminution du flux d'entrées, liée au non-remplacement d'un fonctionnaire sur deux partants à la retraite d'ici à la fin de l'année 2011, est en effet prévisible. Ce redimensionnement ne devra, toutefois, pas hypothéquer l'avenir et tenir compte d'une éventuelle reprise du flux à compter de 2012.
Dans cette perspective, quatre écoles de formation initiale de sous-officiers et / ou de gendarmes adjoints volontaires ont été fermées, le 1 er septembre 2009 , à Montargis, Libourne, Châtellerault et au Mans. Ces fermetures ont permis d'optimiser la formation initiale sur un nombre plus réduit de sites et 480 ETPT correspondant à l'encadrement des élèves ont été supprimés à la suite de cette décision.
Par ailleurs, votre rapporteur spécial se félicite que, dans le cadre de la formation initiale, différents stages communs soient organisés au profit des officiers de gendarmerie et des commissaires de police d'une part, ainsi que des sous-officiers de gendarmerie et des gardiens de la paix d'autre part.
Il juge, en outre, nécessaire qu'un nombre croissant d'actions de formation initiale et continue soient menées en commun entre la police et la gendarmerie .
* 20 Cf. infra Partie IV-B.
* 21 Cf. infra Partie V-B.