V. LA CONTRIBUTION AU FINANCEMENT DE L'ACTION AUDIOVISUELLE EXTÉRIEURE : UNE MONTÉE EN PUISSANCE DU FINANCEMENT PAR LA CONTRIBUTION A L'AUDIOVISUEL PUBLIC
Les crédits du programme 844 « Contribution au financement de l'action Audiovisuelle extérieur » s'élèvent à 117,51 millions d'euros en AE et en CP au titre du compte de concours financiers, auxquels il convient d'ajouter la dotation prévue dans le cadre de la mission « Médias » de 199,07 millions d'euros.
Votre rapporteur spécial a tenu à développer ses observations dans le cadre de l'analyse du programme 115 « Action audiovisuelle extérieure» de la mission « Médias », présenté ci-dessus.
VI. L'INA : LA POURSUITE D'UNE POLITIQUE DE CONSERVATION RÉUSSIE
Après une hausse de l'ordre de 3 % en 2008 et 2009, le programme 845 « Institut national de l'audiovisuel » bénéficie d'une progression de ses crédits de 1,20 %. Ceux-ci représentent 87,206 millions d'euros en AE et en CP.
Cette dotation doit permettre la poursuite de sa mission de sauvegarde et de numérisation intégrale, à horizon 2015, des fonds menacés de dégradation. 3.875.000 heures de programmes radiophoniques et télévisuels, enregistrés sur des supports analogiques périssables, seront ainsi sauvegardées.
La numérisation des archives constitue un facteur de développement du chiffre d'affaires, comme l'illustre le graphique ci-dessous. Elle permet non seulement les éditions de CD et de DVD mais également la production de programmes à base d'archives. En effet, l'INA a pour mission l'exploitation de ce patrimoine.
Evolution comparée du chiffre d'affaires de valorisation de droits et
du nombre d'heures numérisées de 2001 à 2009 (coefficient de corrélation = 0,99)
Source : INA
Enfin l'INA doit également accompagner les évolutions du secteur audiovisuel à travers ses activités de recherche, en établissant des partenariats au niveau international avec d'autres centres de recherche ou entreprises.
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Observations de votre rapporteur spécial sur le programme 845 « Institut national de l'audiovisuel - Le COM arrivant à échéance en 2009, votre rapporteur spécial salue le respect des engagements pris dans son cadre. - Un nouveau COM est en cours de négociation depuis avril 2009 afin de couvrir la période 2010-2014. |