II. « FRANCE TÉLÉVISIONS » : UNE ENTREPRISE UNIQUE POUR DES ÉCONOMIES MULTIPLES
Les crédits du programme 841 « France Télévisions » en AE et en CP augmentent de 2,60 % en 2010 . Ils s'élèvent à 2.092,23 millions d'euros. Ils tendent à financer le groupe audiovisuel France Télévisions ainsi que ses chaînes de service public, France 2, France 3, France 4, France 5 et le réseau France Outre-Mer (RFO).
Evolution du montant des ressources publiques de France Télévisions
(en millions d'euros TTC)
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LFI 2008 |
Réalisé 2008 |
LFI 2009 |
Prévision d'exécution 2009 |
PLF 2010 |
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Comptes de concours financiers |
1.985,8 |
1.985,8 |
2.039,1 |
2.039,1 |
2.092,2 |
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Budget général |
0,0 |
0,0 |
450 |
450 |
457,9 |
|
Total des ressources publiques |
1.985,8 |
1.985,8 |
2.489,1 |
2.489,1 |
2.550,1 |
Source : Direction du développement des médias
A. UNE ENTREPRISE EN PLEINE MUTATION DEPUIS L'ANNÉE 2008
Cette progression des crédits vise à permettre la poursuite de la réforme de l'audiovisuel public , qui prévoit notamment la transformation de France Télévisions en entreprise unique.
Issue d'une première réflexion émise par la commission pour la nouvelle télévision publique 38 ( * ) , quant au contenu, au modèle économique et au développement de la gouvernance de la télévision publique, la réforme s'est traduite par l'adoption de la loi du 5 mars 2009 relative à la communication audiovisuelle.
Cette dernière prévoit la réorganisation des sociétés publiques de l'audiovisuel. France Télévisions est devenue une société unique. Son président est nommé par l'Etat actionnaire. Cette nomination est soumise, d'une part, à l'avis conforme du CSA et, d'autre part, à l'avis des commissions parlementaires en charge de la culture sauf opposition des trois cinquièmes des membres de ces commissions.
Votre rapporteur spécial observe que France Télévisions a connu depuis l'année 2008 des bouleversements importants affectant son résultat.
2008 a constitué une année de transition pour le groupe . Si l'activité de France Télévisions s'est déroulée dans un cadre législatif et réglementaire inchangé, l'environnement en forte mutation ainsi que la baisse de recettes publicitaires consécutive à l'annonce de la suppression de la publicité 39 ( * ) ont provoqué, en 2008, un déficit net avant impôts de 137,7 millions d'euros (cf supra). Le déficit prévu au budget de 2009 est de 135,4 millions d'euros. Il pourrait cependant s'établir en raison de l'affectation des recettes publicitaires supplémentaires réalisées en 2009 à 67,8 millions d'euros .
* 38 Rapport en date du 25 juin 2008.
* 39 L'annonce de la suppression de la publicité a provoqué un retrait anticipé de certains annonceurs. Cela a ainsi conduit France Télévisions a présenté un budget rectificatif pour 2008 qui prévoyait une réduction des recettes publicitaires de 152 millions d'euros par rapport au budget initial, ainsi que des économies permettant de limiter la perte à 100 millions d'euros. La baisse des recettes publicitaires fin 2008 a été toutefois plus importante que prévue, conduisant le groupe a réalisé de nouvelles économies, essentiellement portées par la grille.